Nitrates bretons : Sanctions européennes, oui mais non ...

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La CE suspend son action contre Paris sur les nitrates
[2007-09-12 12:30]

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a suspendu mercredi sa décision de traduire une nouvelle fois la France devant la Cour de justice de l'UE pour lui donner une chance de mettre en oeuvre un plan de réduction de la pollution par les nitrates dans l'eau potable en Bretagne.

"La France a pris des mesures pour mettre en oeuvre son plan d'action de mars 2007 visant à assurer que les concentrations en nitrates de tous les points de captages d'eau potable demeurant non-conformes ne dépassent pas 50 mg/l à la fin de 2009", peut-on lire dans un communiqué de l'institution.

Après une décennie d'atermoiements, la Commission avait décidé fin juin de demander aux juges de Luxembourg d'infliger à la France une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'une astreinte de 117.882 euros par jour de violation.

Sur les 37 points de captage qui posaient problème, neuf restent actuellement non-conformes aux normes.