Tous en grêve le 18 Octobre 2007

« Travailler plus pour gagner plus » : l’exonération des heures supplémentaires

Augmentation du pouvoir d’achat ou illusionnisme ?

Le décret d’application pour la Fonction publique de l’article 1 de la loi dite « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » du 21 août dernier, publié au Journal Officiel du 5 octobre, entre en vigueur le 1° octobre. Il porte sur l’exonération fiscale et la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale des heures supplémentaires dans le cadre de l’activité principale.

Pour les personnels enseignants, sont concernées les HSA, les HSE (décret du 6 octobre 1950), dont celles assurées au titre des remplacements de courte durée (décret du 26 août 2005), la part modulable de l’ISOE et les heures d’interrogation en classes préparatoires aux Grandes Ecoles.

Le taux de cotisations et contributions salariales pesant sur les heures supplémentaires est égal à 13,76% (CSG + RDS = 7,76 % - financement de la sécurité sociale -, 1% solidarité - chômage-, 5% RAFP -retraite additionnelle de la fonction publique, cotisation mise en place en 2003 avec la loi Fillon). La cotisation passant au taux zéro, ces prélèvements disparaîtront de la feuille de paye. Il s’agit donc d’un simple transfert des fonds affectés à la protection sociale vers le salaire direct, et non d’une augmentation du taux des heures supplémentaires.

En ces temps où les augmentations de salaires sont plutôt rares, les collègues concernés peuvent se dire que cet argent qui tombe directement dans le porte-monnaie est toujours bon à prendre. Mais plus globalement reste à savoir si ce qui entre dans notre poche droite n’a pas déjà été pris dans notre poche gauche.

« Travailler plus »… et toujours plus de diminution de pouvoir d’achat

« Travailler plus », et dans des conditions de plus en plus difficiles, c’est déjà fait depuis longtemps !

Mais gagner plus… on cherche.

0% : c’est l’augmentation générale des salaires pour 2007. Les prix ont déjà augmenté de 1,2% sur les 7 premiers mois de l’année en prenant comme base l’indice INSEE. FO demande l’ouverture de négociations salariales portant sur l’augmentation de la valeur du point, seule garantie en matière de de maintien du pouvoir d’achat.

Un simple calcul : un collègue va gagner un peu plus de 6 euros supplémentaires par HSE effectuée (auxquels il faudra ajouter la défiscalisation). On est loin des 3000 euros sur l’année annoncés sur certaines chaînes de télévision !

Si le traitement de ce collègue était simplement revalorisé à hauteur de la hausse des prix en 2007 (autour de 2 %), en gagnant par exemple 2 000 euros nets, il devrait toucher 480 euros de plus sur l’année. Depuis le 1° janvier 2000 la perte se monte à plus de 7 % ! Ce collègue, au lieu de 2000 euros, devrait percevoir chaque mois 2 140 euros. Sur l’année il manque 1680 euros.

Il faut être adepte des comptes fantastiques pour déceler une augmentation de plus de 3 % de notre pouvoir d’achat depuis 2 ans. C’est pourtant ce qu’a fait M.Woerth, ministre des « comptes publics ».

« Travailler plus »… et payer toujours plus pour se soigner moins

L’exonération, on l’a vu, porte notamment sur les cotisations de sécurité sociale : autant de rentrées en moins pour celle-ci.

Le gouvernement avance le montant de 12 milliards de déficit pour la Sécurité sociale, alors que le manque à gagner selon les chiffres mêmes de la Cour des Comptes est de 37 milliards sur la seule année 2006 (3,2 milliards d’euros de cotisations au titre des stocks options, 5.2 milliards d’euros au titre de la participation et de l’intéressement , 5,8 milliards dus par les employeurs publics etc.)

Le gouvernement prétend diminuer encore les remboursements avec les franchises médicales.

« Travailler plus »… et toujours plus de suppressions de postes

Le gouvernement annonce officiellement plus de 22000 nouvelles suppressions d’emplois dans la Fonction publique au budget 2008. Moins d’impôts directs, c’est moins de services et moins de personnels : c’est ce qu’a confirmé le Premier Ministre en défendant la réforme de l’Etat, y voyant une marque de « courage ». Il faudra donc toujours payer plus de sa poche.

3000 postes sont supprimés au projet de budget 2008 dans l’enseignement… pour financer des heures supplémentaires !

Le gouvernement prévoit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Mais d’ici 2012, ce sont 400 000 fonctionnaires, dont 200 000 enseignants qui partiront. Au total ce serait toujours moins d’enseignement pour nos élèves !

«Travailler plus »… et toujours plus d’annuités pour une retraite à taux plein

Selon le Premier Ministre le passage à 41 annuités n’est pas « une option » mais une décision déjà prise. Ensuite, après 2012, si nous ne les arrêtons pas, ils nous feront passer à 42 annuités ou plus encore. Par ailleurs, l’exonération totale de cotisation salariale sur les heures supplémentaires va diminuer le montant des cotisations RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique), donnera moins de reversement lors de la retraite.

Quant à la règle des 6 derniers mois pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires, nous sommes déjà prévenus : c’est un « régime spécial ». Pour un certifié parti au 11° échelon avec une retraite à taux plein (2 238 euros bruts), le calcul de la pension sur la base des 25 meilleures années entraînerait une perte de 265 euros par mois !

Conclusion :

le slogan « Travailler plus pour gagner plus » est une véritable escroquerie !

¨ Ne touchez pas à notre statut national !

¨ Augmentation générale des salaires, rattrapage du pouvoir d’achat

¨ Non aux 41 annuités, retour aux 37,5 annuités pour tous public-privé

Tous en grève le 18 octobre

Manifestation 11 heures place de la gare à Rennes