Moratoire OGM : on tient le bon bout pour cette année ...

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Le Conseil d'Etat rejette le recours en urgence des pro-OGM
[2008-03-19 13:24]

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté le recours en urgence déposé contre l'interdiction de la culture en France du maïs OGM Mon 810, confirmant ainsi la décision du gouvernement.

Dans son arrêt, il estime qu'aucun des arguments soulevés par les opposants à cette mesure n'est de nature à mettre en doute la légalité des arrêtés ministériels.

"Les requérants ne sont pas fondés à demander la suspension des arrêtés interdisant la mise en culture du maïs Mon 810", écrit le juge des référés de l'instance administrative.

La procédure avait été engagée par des semenciers, dont le géant américain Monsanto, l'Assemblée générale des producteurs de maïs (AGPM) et des agriculteurs.

Le Conseil doit toutefois se prononcer ultérieurement sur le fond à la suite d'un autre recours de l'AGPM, de semenciers et de maïsiculteurs, à une date qui n'a pas été encore fixée.

Suivant l'avis du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés et invoquant le principe de précaution, le gouvernement français a interdit début février la culture sur tout le territoire du seul maïs transgénique cultivé en Europe. Il a également déclenché la clause de sauvegarde auprès des autorités européennes.

Avec ce rejet par le Conseil d'Etat du recours en référé-suspension, aucune culture à des fins commerciales de maïs OGM Mon 810 ne pourra être réalisée en France en 2008, l'examen au fond de la décision ne devant intervenir qu'en fin d'année soit bien au-delà de la période des semis. En 2007, 22.000 hectares de maïs OGM ont été cultivés en France.

Les pro-OGM avaient attaqué les arrêtés du ministère de l'Agriculture le 20 février, jugeant que l'interdiction du Mon 810 n'avait "sur le fond aucun fondement scientifique" et qu'elle violait le droit en la matière.

Dans sa requête, l'AGPM affirmait notamment que le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, avait "dénaturé" l'avis rendu par la haute autorité nouvellement créée.

Elle disait en outre que la faculté de suspendre l'autorisation de mise sur le marché relevait de la Commission européenne, et non des autorités françaises.

Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, "quelles que critiquables qu'aient pu être les conditions dans lesquelles a été recueilli cet avis", le Comité de préfiguration de la Haute autorité a bien fait état de "données nouvelles" sur les atteintes à l'environnement liées au Mon 810.

Valérie Parent