Tiré de là
Les députés examineront le texte OGM mardi, et le Sénat jeudiJe vous propose de poursuivre l'action de lobbying de l'Oncle Paul en faisant parvenir le texte suivant qu'il a déjà envoyé à des dizaines de députés.
[2008-05-16 16:56]PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point mercredi dernier par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera soumis mardi aux députés et jeudi aux sénateurs pour son adoption définitive.
L'information, fournie par l'agenda du ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, a été confirmée vendredi après-midi de sources parlementaires.
Le texte de la CMP sera soumis mardi après-midi, à partir de16h15 aux députés et jeudi matin à partir de 9h30 aux sénateurs.
Du fait de l'examen de la CMP mardi après-midi, l'ouverture du débat sur le projet de loi constitutionnelle, précise-t-on au Palais-Bourbon, s'ouvrira non pas à 16h15 mais à 21h30, en séance de nuit.
A la surprise générale, les députés ont rejeté mardi dernier par 136 voix contre 135, le projet de loi en deuxième lecture après avoir adopté une motion de procédure défendue par l'opposition. Le gouvernement avait alors immédiatement décidé de convoquer une CMP afin que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais.
La CMP, réunie mercredi en fin d'après-midi au Palais-Bourbon, a entériné le texte tel que le Sénat l'avait adopté le 16 avril en deuxième lecture. Une fois voté par les députés et les sénateurs, le texte de la CMP sera définitivement adopté par le Parlement.
Ce projet de loi, présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, et Michel Barnier, est vivement critiqué par l'opposition mais également par plusieurs parlementaires de la majorité qu'ils soient UMP ou Nouveau centre (NC).
Albert Einstein : "Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire".
Messieurs les Députés UMP de la Polynésie...Déjà surexposés aux résidus agrochimiques et majoritairement opposés à la dissémination des OGM-pesticides, les Français et leurs voisins européens sont inquiets. Or, si vous avez été mandaté par scrutin populaire de représenter les intérêts de tous vos électeurs, sous prétexte de transposer les directives de 2001 et de 1990 et de répondre à la mise en demeure de la Commission européenne – toujours favorable aux semences transgéniques - vous faites partie des élus ayant voté pour un texte de loi légalisant la contamination génétique et la pollution phytosanitaire. Ce projet sous sa forme actuelle, n'est conforme ni aux décisions du Grenelle de l'Environnement, ni aux doutes du Président Sarkozy, ni même aux réserves de l'UMP qui, dans son contrat de législature 2007-2012, recommandait "de ne pas accepter l'utilisation des OGM en l'état des connaissances scientifiques". En même temps Monsieur le Premier ministre a demandé à ce que soit supprimé – par sous-amendements vidant de son sens - l’amendement 252 de Monsieur Chassaigne. En effet celui-ci visait à protéger les structures agronomiques, les écosystèmes locaux et productions agricoles sans OGM. Chose faite au Sénat le mercredi 16 avril 2008. Au moins 70% des Français et au moins 60% des agriculteurs français restent fermement opposés aux OGM-pesticides. Ne les voulant ni dans leur assiette ni dans leurs champs. Or par le résultat du SCRUTIN N° 98 - Séance du 09/04/08 vous avez autorisé, deux sur deux, c'est à dire à 100% entre vous, la contamination génétique irréversible de votre département outre-mer !!!
Enoncés dans les courriers qu'ils m'adressent, vos collègues parlementaires de l'UMP justifient leur choix en faisant appel aux quatre grands principes. J'y reviendrai. Mais d'abord permettez-moi de vous dire que les OGM-pesticides ne sont pas écologiques, que le génie génétique recombiné en milieu non-confiné n'a aucune utilité médicale et que déjà l'Etat français ne maîtrise pas grand chose en matière de contamination non-transgénique, n'étant capable de prévenir, ni l'omniprésence des pesticides CMR (Cancérigène, Mutagène, Réprotoxique) dans l'alimentation (Cf. Le Monde 07/05/08), ni la pollution et la destruction par pesticides des organismes non-ciblés. Avant d'évoquer la problèmatique OGM-pesticides, parlons très brièvement des pesticides tout simplement.
Pesticides CMR veut dire 900 matières actives, 8 800 formulations commerciales où les produits sont souvent utilisés en mélange, mélanges non-évalués sur le plan toxicologique, où les formulations pouvant contenir d’autres produits toxiques non-évalués sur le plan toxicologique. En Bretagne, par exemple le glyphosate, matière active du Roundup, y figure parmi les polluants importants. Selon l'Institut français de l'environnement (Cf. AFP 18/02/03) : "Seulement 5% des 397 points surveillés sur les grandes rivières françaises présentent une eau de très bonne qualité, compatible avec le développement sans risque de la vie aquatique et avec l’utilisation en eau potable sans traitement" . Dans son dernier bilan publié en janvier 2008, Ifen confirme la pollution généralisée des eaux brutes par pesticides – neuf rivières sur dix polluées - plus de la moitié des nappes souterraines contaminées. (Sources : www.ifen.fr Ouest-France 12/01/08). L'UIPP - dont fait partie Monsanto le fabricant de Roundup - s'est empressée de minimaliser les quantités et leur impact sur la santé.
L'Ifen, lui, souligne que les niveaux de contamination sont significatifs. Perturbateur endocrinien suspecté de provoquer, d'aggraver ou de sensibiliser l'apparition d'un ou de plusieurs cancers, le Roundup rapporte à Monsanto la bagatelle d'environ 1,5 milliards de dollars par an. Il a été présenté comme un produit biodégradable. Ce qui a valu à Monsanto une amende dérisoire vu ses chiffres d'affaire, pour publicité mensongère suite à un procès intenté par la DGCCRF de Lyon. La plainte initiale fut déposée en 2000 contre Monsanto et Scotts France le principal distributeur de Roundup en Europe. Le jugement fut renvoyé par manoeuvres procéduriers jusqu'en 2007. Sept ans pour instruire un procès, sept printemps et campagnes de publicité mensongère de plus. Pour mettre les Faucheurs Volontaires devant les tribunaux il n'en faut pas autant. Or depuis 2001, la toxicité chronique du Roundup pour l’environnement et la santé humaine est confirmée par de nouvelles études scientifiques. Examinons maintenant les quatre grands principes et leur instrumentalisation par le lobby-proOGM derrière le sénateur Monsieur Bizet, entre autres.
- Le principe du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM-pesticides. Soit. Mais le Sénat a voté un compromis consistant à compléter l'amendement 252 – celui absolument crucial de Monsieur Chassaigne - par la phrase suivante à semblance juridique : "La définition du sans OGM se comprend nécessairement par référence à la définition communitaire". A ce "détail" près les sénateurs ont voté en deuxième lecture le même texte que les députés.
Or, aidée par Madame Lagarde, la législation européenne ne définit pas le "sans OGM" mais un seuil de 0,9% au delà duquel tout produit doit être étiqueté. Dans ces conditions, si la "présence accidentelle" d'OGM constatée dans un produit se situe entre le seuil de détection (inférieur à 0,1%) et le seuil d'étiquetage (0,9%) ce produit ne pourra pas être considéré comme légalement contaminé, alors qu'il le sera effectivement. En laissant cette confusion - parfaitement volontaire - entre seuil de détecton et seuil d'étiquetage, le sénat a retiré l'amendement 252 – le seul pouvant protéger les cultures non OGM. Si la teneur admise est aujourd'hui 0,9%, demain ce sera combien ? Pour le citoyen lambda - qui attend des élus un langage sans ambiguïté - sans OGM veut dire sans OGM !
- Le principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire. Soit. Mais grâce à Monsanto et consorts les scientifiques pro-OGM ont déjà compltement noyauté toutes les instances réglementaires. C'est eux qui donnent les avis. Les autres disciplines ne donneraient que des recommendations. Il y a une nuance toujours. Deux poids, deux mesures. Ainsi avec la suppression de la séparation des pouvoirs entre l'Etat et la science industrielle la dictature transgénique est consommée par cette loi. Or les dangers associés à l’emprise de ces firmes sur les semences et la chaîne alimentaire qui ne cessent de s’étendre, mettant déjà à mal, un peu partout dans le monde, toutes les formes d’agriculture familiale avec des conséquences environnementales et sociales extrêmement graves. Alors que dans nos régions où il s’avère chaque jour un peu plus difficile et coûteux de maîtriser les pollutions dues aux nitrates, aux phosphates, aux pesticides et à d'autres polluants chimiques, il est inconcevable que l’on puisse ainsi, sous prétexte de «progrès» et de «modernité» - des termes auxquels il est si commode de se référer - ouvrir la porte à des processus infiniment complexes, aléatoires et surtout irréversibles..
- Le principe de responsabilité de l'exploitant avec l'obligation de constituer des garanties financières. Soit. Mais avec quelle compagnie d'assurance ? Dans ce texte la responsibilité juridique et financière d'une pollution inévitable ne porte que sur les incidences économiques de la contamination des champs à proximité. Alors que, comme le dit le Professeur Gilles-Eric Séralini "Les laboratores agréés pour le dosage des OGM constatent qu'ils se mélangent à tout : au cours du transport, du stockage, de la transformation en aliments à l'usine ... Limiter la pollution dûe aux OGM (dont certains sont interdits) à la seule dissémination du pollen est un leurre" (Cf.infra). En plus le pollen voyage aussi bien par les abeilles que par le vent. L'INRA a trouvé du pollen du maïs à 2km d'altitude ! On voit mal en plus les compagnies d'assurances supporter le coût des contrecoups prévisibles et imprévisibles. Alors en contradiction avec la jurisprudence Erika on ira chercher la responsabilité de la collectivité tout entière comme pour les catastophes sanitaires...
- Le principe de transparence : en matière d'OGM-pesticide, tout doit être public. Il s'agit de consacrer un droit à l'information du citoyen. Soit. Mais Monsanto et consorts cachent - sous prétexte de secret commercial - les données. En plus Monsanto ment et attaque en justice, partout où il peut, tous ceux qui l'exposent. Après avoir lu le livre de Marie-Monique Robin, comment avez vous pu voter un texte pareil qui n'est qu'un tour de passe passe pour légaliser les activités criminelles de cette entreprise ? Quant aux autres - Limagrain, Syngenta, DuPont de Nemours, Bayer, BASF, Dow, le peuple français n'est pas dupe à leur égard non plus. II est assez intelligent pour comprendre aussi que les clivages politiques n'ont aucun sens en ce moment. Mais par le Canard enchaîné du 23 avril 2008 nous avons appris comment des amendements pro-OGM-clé ont été soufflé quasiment à la lettre aux oreilles d'un noyau de parlementaires triés sur le volet et repris intégralement ensuite dans leurs textes des propositions à l'Assemblée Nationale. Il nous paraît que ce texte a été voté par discipline du groupe sous la consigne de la FNSEA-GNIS-UIPP.
Or nous avons surtout besoin de chaque voix pour nous défendre en tant que consommateurs et agriculteurs et pour conserver une agriculture et une alimentation non transgénique de qualité.
L’industrie des plantes et produits issus d’OGM-pesticides a montré ses limites depuis au moins 2005, mais elle arrive à se maintenir grâce à une campagne agressive de désinformation, notamment envers vos collègues de l'UMP qui, dans l'ensemble malheureusement sont assez mal renseignés en la matière. L’organisation anglophone GM Watch (www.gmwatch.org) nous rapporte les derniers échecs qui sont liés aux modifications génétiques agricoles depuis 2007.
A lire attentivement s'il vous plaît la traduction de Jacques Hammard de ces informations capitales sur http://yonne.lautre.net/article.php3?id_article=2841.
L'heure donc est suffisamment grave pour que Gérard Mulliez, l'ancien patron d'AUCHAN la célèbre enseigne de distribution dit qu'il est "abasourdi par le manque de réflexion" et qu'il croit "qu’il est temps que les ministres actuels se remémorent le scandale du sang contaminé". Selon lui "dans l'état actuel des connaissances, il faut appliquer le principe de précaution" en interdisant ces cultures et semences transgéniques en milieu non-confiné. (*) Il n'a pas confiance ni dans la décision du Conseil des ministres du 19 décembre 2007, adoptant ce projet de loi, ni dans ces quatre principes qui auront guidé la rédaction des textes composant ce projet de loi actuel et qui, à l'encontre des déclarations officielles les plus en vue dans les médias, ne met nullement en œuvre les recommandations issues des travaux du Grenelle de l’Environnement.
Messieurs les Députés ...Il y a bien des soucis à se faire surtout depuis le 31 mars 2008 quand Monsanto a annoncé - pour la bagatelle de 546 millions d'€uros - l'acquisition de l'un des premiers sélectionneurs de semences potagers, le De Ruiter Group BV. Avec sa mainmise en cours sur la production légumière et porcine, le processus concentrationnaire risque de s'accélèrer drôlement. Ci-après ce qu'a prévu le groupe Monsanto sur le plan mondial pour le mois d'avril 2008.
02/04 - 15:18 Monsanto: veut développer sa production d'herbicide.
02/04 - 15:05 Monsanto: double son résultat net au T2 07-08.
02/04 - 14:55 MONSANTO : deuxième trimestre supérieur aux attentes
01/04 - 11:34 Monsanto: acquiert le néerlandais De Ruiter Seeds.
01/04 - 11:01 MONSANTO mise aussi sur les semences de légumes en Europe
http://www.boursorama.com/cours.phtml?symbole=MON
Stop press Suède : les semences OGM restées au sol peuvent germer pendant 10 ans. Il y a 10 ans, du colza transgénique avait été semé dans un champ expérimental. Depuis, tous les ans, des chercheurs avaient régulièrement arrosé le champ de poison, procédé à son déchaumage et arraché chaque plant de colza ayant survécu. A leur grand étonnement, 10 ans après l´ensemencement, ils trouvèrent encore des plants de colza OGM dans ce champ. Ce qui signifie: les semences de colza transgéniques peuvent encore germer dans le sol pendant 10 ans - il semblerait qu´il soit impossible de libérer les champs de leur présence. (Nature, 02.04.08)
Pour conclure rappelons que 90% des OGM dans le monde présentent les caractérististiques brevetées par Monsanto. Or vous avez été mandaté par scrutin populaire de représenter les intérêts de tous vos électeurs – citoyen lambda et producteur agricole compris - dont la majorité expriment dans plusieurs sondages et sans équivoque leur méfiance envers l'utilisation sans entrave du génie génétique recombinant en milieu non confiné. Leurs avis sont basés sur les réalités économiques et sociales constatées à travers le monde. Tandis que l'opinion des députés pro-OGM-pesticides semble avoir été nourrie exclusivement par la propagande pour ne pas dire les propos mensongers du lobby des semenciers transgéniques, tout au moins en ce qui concerne à terme la "réduction des intrants" et les "bienfaits pour l'humanité" de leur commerce, recherche et développement.
Lors de la deuxième lecture, le vote final peut encore basculer vers le NON à une impossible co-existence. Grâce à vous aussi. J'ose l'espérer en vous proposant des éléments de réflexion référencés susceptibles de vous aider à mieux défendre l'intérêt général pour remettre à l'heure les pendules de vos collègues parlementaires de la majorité gouvernementale par une refonte du texte actuel pour conserver au moins l'intégralité de l'amendement 252 de Monsieur André Chassaigne. En vous remerciant de l'attention portée à ce message et en conclusion, je vous prie de méditer les cinq petites citations ci-après. Paul Matthews
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"Il y a derrière chaque acte, un sillage, une trace qui s'élargit". Julien Gracq dans son livre le Roi Pêcheur.
"Le concept d’équivalence en substance n’a jamais été véritablement défini : le degré de différence entre un aliment naturel et son alternative transgénique requis pour que la "substance" cesse d’être considérée comme étant suffisamment «équivalente» n’est défini nulle part, de même qu’aucune définition exacte n’a jamais été approuvée par les législateurs» Eric Millstone 1999 Maître de Conférences en sciences politiques Sussex University
"Nous avons toujours dénoncé le double langage des firmes de la biotechnologie ; d'un côté, elles disent qu'il n'y a pas besoin de tester les plantes transgéniques, parce qu'elles sont strictement similaires à leurs homologues conventionnels ; de l'autre, elles demandent des brevets, au motif que les OGM représentent une création unique. Il faut savoir : soit le soja Roundup Ready est identique au soja conventionnel, soit il ne l'est pas ! Il ne peut pas être les deux à la fois au grè des intérêts de Monsanto". Michael Hansen, chercheur et porte-parole, Consumer Policy Institute, Consumer's Union aux USA .
"Tout sujet technique et compliqué est fui par le corps législatif, dont la plupart des représentants, en Europe comme aux USA, ne sont pas des scientifiques". Dan Glickman
"Notre espèce vient d'apprendre à modifier artificiellement le patrimone héréditaire des être vivants qui l'entourent à une vitesse industrielle et il serait certainement malsain de ne pas questionner davantage le contrôle de cette technologie. Or, qu'a-t-on fait ? Depuis quatorze ans de commercialisation, les OGM dans les champs ne sont que des plantes pour contenir de nouveaux résidus de pesticides, soit en les absorbant sans mourir, soit en les fabricant eux-mêmes, comme le maïs Bt qui produisent eux-mêmes leur insecticide. Si les maïs s'emplissent eux-mêmes de pesticide, on croit pouvoir en épandre moins sur le champ dans un premier temps. Belle façon de se débarraser des pesticides, que de créer des plantes qui puissent en absorber sans mourir, ou en produire. Les contrôles sur la santé des OGM doivent donc être rapprochés des évaluation sanitaires des pesticides qui, hélas, ont laissé trop souvent à désirer au cours de l'histoire agricole. Les pesticides peuvent se concentrer dans la chaïne alimentaire ou rendre les animaux malsains, voilà pourquoi l'étiquetage du lait ou des oeufs d'animaux ayant consommé des OGM peut être important. Dire encore que des mutations inconnues existent dans la nature, mais qu'on sait exactment ce qui se passe dans un OGM est proche de la malhonnêteté. La caractérisation précise de l'ADN étranger introduit dans un OGM n'est pas obligatoire et elle a révélé bien des surprises. Les laboratores agréés pour le dosage des OGM constatent qu'ils se mélangent à tout : au cours du transport, du stockage, de la transformation en aliments à l'usine ... Limiter la pollution dûe aux OGM (dont certains sont interdits) à la seule déssimination du pollen est un leurre. Affirmer que les tests toxicologiques sont mis en oeuvre est une partie de vérité seulement. Jamais les industriels n'ont donné plus de trois mois des OGM à des mammifères, en analysant précisemment leur sang et tous leurs organes, comme on le fait après deux années d'exposition quand on veut connaître les risques de cancers ou d'autres pathologies liées à une pesticide ou à un médicament. Ce n'est pourtant pas difficile d'exiger que des rats de laboratoire mangent normalement des OGM pendant vingt quatre mois, presque la durée de vie, afin de constater les effets à long terme. Nombre de prétendus experts s'y opposent afin de ne pas retarder l'économie des biotechnologies dont ils croient pouvoir bénéficer ou non. Cependant, les analyses de sang réalisées après trois mois, d'abord classées confidentielles, puis révélées par la justice, démontrent des actions significatives des OGM. Il faudrait déconsidérer ces résultats toujours selon ces mêmes experts, parce qu'ils ne sont pas les mêmes chez les mâles que chez les femelles, ni proportionnels à la dose. On se moque du monde, et l'on jure accomplir de la science en prenant la santé de nos enfants en otage". Professeur Gilles Eric Séralini Professur des Universités, membre du CRIIGEN, nommé par le gouvernement membre de la Commission du Génie Biomoléculaire en Juillet 1998 et est membre du Comité provisoire de biovigilance sur les maïs transgéniques depuis le printemps 1998. Ouest-France 07/01/08.
Et voici donc les adresses des quelques dizaines de députés à qui envoyer ce texte (ou une partie seulement ou un autre de votre composition ;o)) ;
26 Députés abstentionnistes UMP
fcalvet@assemblee-nationale.fr
gcolombier@assemblee-nationale.fr
bdepierre@assemblee-nationale.fr
yfavennec@assemblee-nationale.fr
agrosskost@assemblee-nationale.fr
shuyghe@assemblee-nationale.fr
jpmarcon@assemblee-nationale.fr
jmarsaudon@assemblee-nationale.fr
pamartin@assemblee-nationale.fr
jmmorisset@assemblee-nationale.fr
bperrut@assemblee-nationale.fr
jremiller@assemblee-nationale.fr
fsaint-leger@assemblee-nationale.fr
10 Abstentionnistes du Nouveau Centre
cdecourson@assemblee-nationale.fr
pfolliot@assemblee-nationale.fr
fhillmeyer@assemblee-nationale.fr
michel.hunault-depute@wanadoo.fr
mhunault@assemblee-nationale.fr
ylachaud@assemblee-nationale.fr
cleteurtre@assemblee-nationale.fr
jlpreel@assemblee-nationale.fr
frochebloine@assemblee-nationale.fr
fsauvadet@assemblee-nationale.fr
7 Députés étant présents au moment du scrutin N° 98 - SÉANCE DU 09/04/2008 ou qui avaient délégué leur droit de vote ou ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"
jpballigand@assemblee-nationale.fr
jdesallangre@assemblee-nationale.fr
vfourneyron@assemblee-nationale.fr
pgiacobbi@assemblee-nationale.fr
clanglade@assemblee-nationale.fr
jlaunay@assemblee-nationale.fr
ctaubira@assemblee-nationale.fr
7 Socialistes et PRG, n'ayant ni participé au scrutin N° 98 - SÉANCE 09/04/2008, ni délégué leur droit de vote, ni fait savoir leur intention de vote "pour" ou "contre" ce projet de loi OGM-pesticides
cbataille@assemblee-nationale.fr
bataille@christianbataille.org
jmboucheron@assemblee-nationale.fr
jccambadelis@assemblee-nationale.fr
jpchanteguet@assemblee-nationale.fr
gcocquempot@assemblee-nationale.fr
mdestot@assemblee-nationale.fr
En dernier trois députés d'YONNE - tous pro-OGM
jpsoisson@assemblee-nationale.fr
jmrolland@assemblee-nationale.fr
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