Les Français majoritairement satisfaits de l'école, selon une étude
[06/09/2007 19:00]PARIS (AP) -- Les Français se disent en majorité satisfaits de l'école, mais souhaitent d'avantage de moyens, selon une enquête TNS-Sofres réalisée pour les titres de la presse d'information quotidienne et rendue publique jeudi.
D'après cette étude, 88% des personnes concernées (élèves âgés de plus de 15 ans et parents d'élèves) se disent satisfaits de leur école, de leur université, ou de celle de leurs enfants. De même, 88% estiment que leurs enseignants ou ceux de leurs enfants sont bien formés.
Les personnes interrogées réclament cependant une augmentation de moyens, à commencer par une réduction du nombre d'élèves par classe (40%).
Elle souhaitent également le développement du soutien individuel (26%), l'augmentation du nombre de professeurs (20%), une évolution des méthodes pédagogiques des enseignants (19%), une modernisation et rénovation des locaux (17%), une plus grande autorité de la part des enseignants (15%), une réforme des programmes scolaires (14%) et une amélioration de la sécurité (11%).
A ce sujet, 32% expliquent avoir été confrontés à des violences verbales dans un établissement scolaire; 12% des élèves et de leurs parents disent avoir constaté de «la violence physique entre élèves à l'intérieur de l'établissement» et de «la pression psychologique ou morale exercée par un groupe d'élèves», 5% «des problèmes de drogue» et 4% de «racket».
- Etude réalisée par téléphone du 30 avril au 24 juin 2007 auprès d'un échantillon de 4.418 personnes représentatif de la population de plus de 15 ans résidant en France. AP
jeudi 6 septembre 2007
Voilà qui ne va pas dans le sens de la politique actuelle en matière d'éducation ;o))
Soutien au collectif Bellaciao
Soutenez Bellaciao !
Signez la pétition : http://bellaciao.org/fr/soutien-bellaciao.php#petition
Faire un don : http://bellaciao.org/souscription.php
Plus d'info : http://bellaciao.org/fr/mot.php3?id_mot=254
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Le site « Bellaciao.org » poursuivi pour diffamation
Est-il encore possible de s'exprimer au "Pays des Droits de l'Homme" ?
Les Chantiers navals ont poursuivi le collectif Bellaciao pour diffamation
pour avoir maintenu la diffusion d'un communiqué de l'USM-CGT publié le 16
septembre 2005, dénonçant les conditions de travail de salariés sur le
site des Chantiers Navals, intitulé "Flibusterie des temps modernes".
Roberto Ferrario, un des animateurs du collectif Bellaciao, est convoqué
11 septembre 2007 à 14h devant le Tribunal Correctionnel de Saint Nazaire,
77 rue Albert de Mun, à la suite d'une plainte de la direction des
Chantiers Navals de la ville.
La CGT nazairienne y dénonçait l'exploitation des ouvriers polonais
travaillant au chantier naval et des métallos étrangers.
"C'est la liberté d'expression qui est attaquée", dit Roberto Ferrario.
Bellaciao s'interroge même sur une volonté des Chantiers de "museler" le
site et de "faire payer à l'USM-CGT ses combats et ses luttes.
Soutenez le Collectif en signant et en faisant signer la pétition, en
envoyant des dons, voire même, par votre présence devant le Tribunal de
Saint Nazaire le 11 septembre prochain.
Le collectif Bellaciao - 4 septembre 2007
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Signez la pétition : http://bellaciao.org/fr/soutien-bellaciao.php#petition
Faire un don : http://bellaciao.org/souscription.php
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Souriez, vous êtes pistés ...
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Personnellement, j'aurais du mal à trouver super le fait que n'importe qui puisse me suivre en permanence ;o((
Big Brother a de beaux jours devant lui ...
mercredi 5 septembre 2007
Super, des OGM non déclarés
Des militants de Greenpeace procèdent au marquage d'un champ OGM dans le Gers
[05/09/2007 13:44]BEZERIL, Gers (AP) -- Une vingtaine de militants de Greenpeace France ont procédé mercredi matin au marquage par un colorant alimentaire rouge d'une parcelle de maïs OGM sur la commune de Bézéril (Gers). Selon les militants, cette parcelle est «illégale car elle n'a pas été déclarée au registre public des parcelles OGM».
Pour Magali Ringoot, chargée de campagne OGM France, «c'est une preuve supplémentaire que les OGM sont incontrôlables». Repéré par l'ONG à l'aide d'un kit-test utilisé depuis deux ans, ce champ de dix hectares est situé sur le canton de Samatan, «non répertorié sur le site gouvernemental comme l'impose la directive européenne».
«On s'aperçoit que sur la seule règle que l'Etat a imposée aux cultivateurs d'OGM, la déclaration et l'existence d'un registre public, il y a beaucoup de problèmes», a ajouté Magali Ringoot en dénonçant «la gestion du dossier par l'Etat».
Greenpeace, qui demande «la récolte préventive» de cette parcelle, a porté plainte contre X mardi devant le tribunal de grande instance d'Auch (Gers) pour délit de «non-respect des règles de surveillance biologique du territoire». La Fédération nationale de l'agriculture biologique s'est jointe à cette plainte.
«L'enquête préliminaire menée par le procureur va permettre de déterminer si la déclaration obligatoire à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt avant le 15 mai de chaque année a été faite ou pas. Si elle n'a pas été faite, il s'agit d'un délit puni par la loi de six mois de prison et 30.000 euros d'amende», a indiqué l'avocat de Greenpeace, Me Louis-Narito Harada.
De son côté, l'épouse du propriétaire du champ, Régis Ercabaïeff, a estimé «être dans la légalité». «J'ai fait ma déclaration à Pioneer qui m'a vendu les semences», a-t-elle dit, ne souhaitant pas donner son prénom. En fin de matinée, huit militants de Greenpeace Europe - des Français, des Allemands et des Espagnols - ont été interrogés sur place par des gendarmes d'Auch, avant de repartir libres. AP
Mais quelle jolie conception de la justice, madame la ministre !
Rachida Dati en "chef des procureurs" irrite à nouveau les juges
[2007-09-04 12:12]PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice, Rachida Dati, en se présentant comme le "chef des procureurs" et en estimant que les juges relèvent de la légitimité présidentielle, suscite de nouvelles critiques de la part des deux principaux syndicats de magistrats.
"La justice est indépendante dans son acte de juger (...) mais j'ai une autorité dans l'application de la loi et de la politique pénale. Je suis chef du parquet, ça veut dire quoi ? Je suis chef des procureurs, ils sont là pour appliquer la loi et une politique pénale", a déclaré le Garde des sceaux lundi sur l'antenne de Canal+.
"La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy NDLR) pour restaurer l'autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême", a-t-elle ajouté.
L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) soulignent que ce rôle de "chef des procureurs", évoqué explicitement pour la première fois, ne figure dans aucun texte légal. Par ailleurs, les magistrats ne tiennent pas leur légitimité du président.
"C'est une conception totalement monarchiste de la séparation des pouvoirs. Les procureurs sont les procureurs de la République et pas du président de la République. Ils requièrent au nom de la République et pas au nom du président", a expliqué Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM.
"On ne rend pas la justice au nom de Nicolas Sarkozy, on rend la justice au nom du peuple français", a souligné pour sa part Emmanuelle Perreux, présidente du SM.
"Il existe un lien hiérarchique entre Garde des sceaux et parquets (...) mais les procureurs sont au service de la loi avant d'être au service du Garde des sceaux. Ils ne sont pas des préfets judiciaires. Cette idée est contraire à l'esprit de notre Constitution", a-t-elle ajouté.
DEUX AUTRES DÉPARTS DU CABINET DATI
En France, les procureurs, magistrats chargés d'engager ou non les poursuites et qui représentent ensuite l'accusation, sont nommés en conseil des ministres, après avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature.
Le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, a rappelé que depuis 2004, le code de procédure prévoyait que "le ministre (conduisait) la politique d'action publique déterminée par le gouvernement et (veillait) à la cohérence de son application".
Le ministre a le pouvoir de donner aux parquets des instructions générales d'action publique et peut intervenir dans les dossiers particuliers, mais uniquement par écrit et pour demander des poursuites, et jamais des classements.
Rachida Dati avait déjà suscité un tollé dans la magistrature la semaine dernière en convoquant un magistrat du parquet de Nancy, à qui étaient reprochés de supposés propos sur l'application de la loi contre la récidive votée en juillet.
Les relations entre la ministre de la Justice et les syndicats de magistrats se sont en outre tendues ces dernières semaines en raison des projets lancés par la place Vendôme sur instructions de Nicolas Sarkozy.
Ils concernent les éventuels procès pour les irresponsables, les hospitalisations obligatoires pour délinquants sexuels en fin de peine et la "dépénalisation" des affaires visant les entreprises.
Cannabis, la pénalisation ne semble pas fonctionner ...
Les jeunes Franciliens ont une consommation de cannabis comparable à celle en province, selon une étude
[05/09/2007 00:09]PARIS (AP) -- La consommation de cannabis des jeunes dans la région Ile-de-France était, en 2005, comparable à celle observée en province, selon une étude de l'Observatoire régional de la santé d'Ile-de-France rendue publique mercredi par l'Institut de veille sanitaire (InVS).
Selon ces travaux publiés par le Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'Institut, 41,6% des garçons de 12-25 ans en Ile-de-France (40,5% en province) ont déjà fumé du cannabis. La consommation répétée (au moins 10 fois au cours de l'année), concerne 19,1% des Franciliens (17,2% en province). Chez les filles, 26,4% des Franciliennes ont fait l'expérience du cannabis, contre 32,8% en province. Mais pour des consommations plus fréquentes, l'usage est «comparable selon la région de résidence et l'âge».
Si les niveaux de consommation de cannabis sont, «en 2005, comparables entre l'Ile-de-France et la province», à «consommation d'alcool et de tabac comparables, les jeunes en Ile-de-France ont un risque plus élevé qu'en province d'avoir consommé du cannabis au moins 10 fois au cours des 12 derniers mois».
La consommation de cannabis chez les jeunes entre 1997 et 2005 est restée stable en Ile-de-France, mais a augmenté en province. Un accroissement «initié, comme dans les autres pays, à partir des grandes métropoles urbaines», selon les conclusions de l'étude.
En Ile-de-France comme ailleurs, selon le rapport, la consommation de cannabis a les mêmes facteurs déterminants: «être un garçon, vivre dans une famille monoparentale ou recomposée, avoir connu des événements familiaux malheureux dans la jeunesse -séparation ou divorce des parents, maladie du père ou de la mère, etc.».
En France, le nombre de consommateurs de cannabis est estimé à près de quatre millions de personnes, parmi lesquels 1,2 million de consommateurs réguliers. Chez les jeunes de 15-25 ans, la consommation reste la plus élevée des pays européens, juste derrière la République tchèque et au même niveau que le Royaume-Uni.
D'après le rapport, la «diffusion de l'usage du cannabis reste «préoccupante au regard de ses effets sur la santé». Sont notamment cités «l'altération de la perception, de l'attention et de la mémoire immédiate, l'augmentation des risques de cancer, l'aggravation des problèmes de santé mentale».
Sans oublier les «conséquences sur la conduite de véhicule», le «repli sur soi, perte de motivation, problèmes relationnels, scolaires et professionnels notamment». En outre, «quels que soient l'âge et le sexe, les jeunes qui déclarent un usage de cannabis sont plus souvent consommateurs de tabac ou d'alcool, association mise en évidence dans d'autres études».
- L'étude sur la consommation de cannabis des jeunes Franciliens s'appuie sur deux enquêtes: le «Baromètre jeunes 97/98» et le «Baromètre santé 2005», réalisés par téléphone auprès d'échantillons représentatifs de la population résidant en France métropolitaine.
Le «Baromètre jeunes 97/98» porte ainsi sur un échantillon de 4.115 jeunes de 12 à 19 ans et le «Baromètre santé 2005» sur 30.514 personnes de 12 à 75 ans. En 2005, un échantillon supplémentaire francilien a été réalisé afin de disposer au total d'une base de 5.980 jeunes de 12 à 25 ans, dont 2.109 en Ile-de-France. AP
Malheureusement, cette tendance à l'augmentation de la consommation ne semble pas vouloir s'infléchir dans le cadre de la législation actuelle qui empêche une véritable communication, une véritable information.
Pour s'en convaincre, jetez un oeil à ce graphique :
Évolution de l’expérimentation de cannabis en France:
et à celui-ci :
Évolution de la consommation répétée (au moins dix fois par an) de cannabis en France :
Tout ça pour vous dire que ça ne me rassure pas pour mes enfants (qui n'ont encore que 4 et 7 ans), quand on croise ces infos avec celles de l'article sur le trafic de cocaïne, il m'apparait de plus en plus clairement que, comme la prohibition de l'alcool aux USA au siècle dernier, la prohibition des autres drogues est un échec patent et qu'il est temps, comme l'écrit Anne Coppel, Présidente de l'Association Française de Réduction des Risques liés à l'usage de drogues, Directrice de Emergence Espace-Tolbiac, de "comprendre que la peur et l'interdit ne suffisent pas à contenir les consommations de drogues [ et que ] connaitre les modes d'usage, comprendre la signification que les usagers donnent à l'usage, c'est se donner les moyens d'un dialogue efficace."
mardi 4 septembre 2007
Le retour de "Base élèves"
15.07.2007Prix Voltaire 2006 : des directeurs d’école toujours en résistance face au fichier "base élèves"
Ce fichier, portant sur tous les enfants de 3 à 10 ans, se généralise dans toute la France alors qu’il suscite encore de nombreuses inquiétudes. Pire, il fonctionne depuis deux sans que les verrous prévus à l’origine par le Ministère ne soient opérationnels... Retour sur un manquement grave qui a trompé la CNIL tout comme les parents d’élèves et les enseignants. Dans cet article : de nouveaux documents inédits sur ce fichier "déclaré" en décembre 2004.Mise à jour le 18 aout. [1]
Six mois après avoir été distingués par le Prix Voltaire 2006 [2] pour avoir refusé d’utiliser le fichier "base élèves" dans leurs écoles maternelles ou primaires, quelques directeurs et directrices d’école d’Ille-et-Vilaine ont reçu à Rennes la visite d’un émissaire des Big Brother Awards qui leur a remis leur précieux trophée.
Ce jour-là, début juillet, une petite dizaine de ces directeurs étaient justement convoqués quai Dujardin, à Rennes, à l’Inspection académique (IA) du département. Ils avaient reçu quelques jours auparavant une lettre recommandée les « invitant » à se présenter à l’IA afin de s’expliquer sur leurs extrêmes réserves quant à renseigner ce fichier —"base élèves 1er degré" (BE1D) —, qui apparait bel et bien comme le premier maillon du "fichage républicain" [3]. Une application, "déclarée" à la CNIL le 24 décembre 2004 (cf. nos documents publiés en bas de page), présentée par le ministère de l’Éducation nationale (MEN) comme une « aide à la gestion » de la scolarité et du « suivi pédagogique » de chaque élève, mais qui est en réalité un fichier social pouvant impliquer la vie privée de toute la famille.
Il faut rappeler que dans le premier degré (de la maternelle au CM2), ce sont les enseignants ("professeurs des écoles") qui assurent dans la plupart des cas la fonction de "directeur" — qui n’est pas une fonction d’autorité, ils n’ont pas lien hiérarchique avec leurs collègues, contrairement aux chefs d’établissement du second degré. Ils sont en première ligne car ce sont eux qui doivent inscrire tous les enfants via BE1D. « Testé » depuis début 2005 dans quelques départements, il était déployé début 2007 dans 77 départements (chiffres officiels). Cette « expérimentation » ne débouchera sur aucun bilan détaillé, comme cela était prévu, et l’ensemble des 55.000 écoles de France devront progressivement l’avoir mis en œuvre au plus tard à la rentrée de septembre 2009.
Dans l’Ille-et-Vilaine, l’expérience devait démarrer en septembre 2006 (certains directeurs ayant été formés auparavant). Mais dès le mois d’octobre, une quinzaine de directeurs de ce département déclaraient, via la section locale du Syndicat des professeurs d’école (SNUipp), qu’ils refusent de le renseigner jusqu’à ce que leurs doutes soient levées. A la fin de cette année scolaire, ce serait une centaine, dans le département, qui n’avaient pas rempli BE1D. Tous ne sont pas en résistance totale, certains n’ayant tout simplement pas terminé leur "formation" ou n’ayant pas saisi que cette démarche a priori « volontaire », leur serait imposé par leur IA.
Le but de cet entretien avec l’IA, qui s’est somme toute déroulé de manière « cordiale », était de les convaincre de remplir ce fichier à la rentrée prochaine. L’inspecteur d’académie les avait prévenus (cité dans un dossier publié le 27 juin par Lemonde.fr) [4] : « Cela fait partie des missions d’un directeur de renseigner ce fichier. Ceux qui refusent risquent donc de perdre leur titre à la rentrée. » En clair, ils resteraient enseignants et leurs missions de direction seraient alors confiées à d’autres personnes plus... compréhensives. Notez bien que ce jour-là, n’étaient convoqués que les directeurs récalcitrants qui seront encore en place à la rentrée. Ceux devant quitter leurs fonctions, pour cause de retraite ou de mutation, n’ont pas eu les faveurs de cette « invitation »...
Qu’y a -t-il donc de si inquiétant dans ce fichier ?
Il y a 5 pages pour chaque élève : “Identification”, “Responsables”, “Année en cours”, “Cursus scolaire” et “Particularités”. Principales données [5] :
- « Identifiant National de l’Elève » (INE) : une suite de chiffres construite à partir de 5 données "réelles" — nom, prénom, date de naissance, sexe et lieu de naissance.
Mise à jour : selon nos dernières informations, cet INE ne serait pas aussi "signifiant" que le numéro de sécu (NIR); ce serait un nombre aléatoire même s'il est calculé à partir d'éléments réels. Reste à vérifier le type d'algorythme utilisé pour s'assurer de la non-réversibilité de ce numéro. (Lire une série de notes règlementaires à propos de ce code-barre indélébile...)
- État civil de l’enfant et des responsables légaux ; nationalité (obligatoire pour valider la fiche, l'option "non connue" ayant été ajoutée en cours de route) ; date et lieu de naissance (France ou à l'étranger - pays et commune); pays ou culture d’origine, date d’arrivée en France des parents, nom de leur employeur, et mention à cocher «souhaite un enseignement de la langue et de la culture d’origine» (champs «facultatifs», dit-on au MEN, mais précision absente du fichier).
- « Cursus scolaire » : décompte des absences, éléments sur la scolarité actuelle et passée, informations périscolaires (cantine, garderie, etc.).
- « Besoins particuliers » : prises en charge par des réseaux spécialisés d’élèves en difficultés (Rased) ; dans «particularités» pourront être inscrites des observations médicales (allergies alimentaires par exemple) ou même psychiatriques ; et tout éventuel suivi social de la famille.
NB : BE1D se partage en trois sous-bases : celle du directeur, celle de l’académie (département), et une base nationale dont on ne peut extraire, indique le ministère, que « des éléments anonymes à des fins de statistiques».Dans BE1D, on note évidemment la présence de champs très contestables notamment à la lumière de la politique menée depuis plusieurs années à l’égard des étrangers sans papiers, parfois interpelés devant des écoles... Dans l’Oise et les Pyrénées-orientales, l’Inspection académique a déjà clairement indiqué en quoi cette donnée pouvait être exploitée pour servir de levier à la politique de l’Immigration. [6]
Du directeur au ministère, en passant par le maire et l’académie
« La nationalité de l’enfant : on n’en a absolument pas besoin pour faire notre travail », affirme l’une des directrices de Rennes en résistance, qui s’exprimait anonymement dans Lemonde.fr le 27 juin : « Le nom, prénom et date de naissance suffisent amplement. Pareil pour la date d’arrivée en France des parents, la culture d’origine, la langue parlée à la maison. (...) Ensuite, d’autres volets m’inquiètent, même s’il restent facultatifs aujourd’hui : le volet « besoins éducatifs », qui indique si l’enfant est suivi par un réseau d’aide aux élèves en difficultés ou s’il voit un psychologue par exemple ; le volet « cursus scolaire », qui regroupe des éléments de la scolarité actuelle et antérieure de l’élève mais aussi ses absences. Autant de données personnalisées qui jusqu’ici restaient confidentielles. Avec « base élèves », elles sont transmises à l’Inspection académique. Je suis avant tout directrice et enseignante, ma mission n’est pas, par le biais de ce fichier, de devenir un auxiliaire de police ou d’état-civil. L’école n’a pas à servir de relais ou de prétexte pour récolter des renseignements sur la famille en général. »
En cours de route, la mention "nationalité" a donc été modifiée pour pouvoir laisser apparaître "non connue". Un moindre mal. A propos des autres données sensibles, à Rennes, à l’issue de leur rendez-vous à l’IA début juillet, les enseignants-directeurs ont appris que les données "Rased" seraient supprimés du fichier — ou pourraient ne pas être renseignées. Cela rassurerait énormément de monde... Mais cette information reste à confirmer au niveau national.
Comme Lemonde.fr l’a précisé dans un second article publié le 26 juillet, ces données sont "facultatives" alors que rien dans le fichier ne le laisse croire.
Le rôle du maire de la commune (qui doit déjà veiller à l’obligation de scolarité dès élèves) est aussi source d’inquiétudes. Car si ce dernier n’a pour l’instant accès, via BE1D, qu’aux données d’état civil et périscolaires (pas du champ "nationalité", assure aujourd’hui le MEN), qu’en sera-t-il demain ? Demain, c’est déjà maintenant grâce à la loi de prévention de la délinquance (LPD) de mars 2007. Reste encore à connaitre les décrets d’application de ces dispositions [7], mais à n’en pas douter les données accessibles pourront très bien être élargies en fonction de la météo politique ambiante... Surtout qu’en réponse à des parents d’élèves d’une commune proche de Rennes lors de la campagne présidentielle, le candidat Sarkozy faisaient des avances bien présomptueuses.
Outre ce partage de données au niveau local, le MEN avance que des « statistiques nationales anonymes » pourront être extraites de BE1D. Pas facile d’y voir plus clair... Selon une mise au point publiée par la CNIL le 22 juin dernier, « A la lecture de la déclaration [de décembre 2004], la collecte de l’information sur la nationalité des élèves est destinée uniquement à l’élaboration de statistiques anonymes par le Ministère de l’Éducation nationale ». « La CNIL a cependant interrogé le Ministère sur les modalités exactes selon lesquelles cette information est exploitée ainsi que sur la nomenclature des nationalités utilisée ». Une réponse, apparemment, qui se fait toujours attendre...
Sécurité : le ministère n’a pas respecté ses engagements
Enfin, l’élément le plus sensible de ce dossier est la manière dont la base devait être sécurisée, et comment elle l’a été réellement — pour éviter que des personnels ou intervenants non habilités (de l’éducation, de l’action sociale locale ou d’une autre administration) puissent y accéder, mais aussi pour que n’importe qui ne puisse pas y fourrer son nez. Notons que la base est accessible sur internet via un protocole "https" et grâce au couple classique "login / mot de passe".
Mais pour faire les choses sérieusement, le MEN avait convaincu la CNIL, notamment, grâce à l’emploi de "mots de passes dynamiques" qui changent toutes les minutes (de type "one time password" ou OTP), grâce à une clé électronique qui génère des nombres aléatoires. Cette technique existe depuis une dizaine d’années dans les intranet d’entreprises... C’est la BA-ba en matière d’accès à un réseau protégé à distance.
C’est là que ça se gâte. A la lumière de nos dernières vérifications, il apparait clairement que le MEN n’a pas mise en œuvre ces procédures de sécurisation pourtant incluses dans sa déclaration du 24 décembre 2004. Les documents publiés plus bas le prouvent—surtout l’appel d’offres lancé le 15 juin dernier !). Les faits sont là : en deux ans d’« expérimentation », BE1D n’a jamais été déployé avec ce dispositif de sécurisation. Et le fichier est en train d’être généralisé au niveau national sans attendre que tous les verrous soient installés.
Autre preuve irréfutable : début juin, le Collectif rennais de résistance sociale (Correso) a montré comment il était possible de rentrer dans base élèves : certains mots de passe étaient restés inchangés, et ceux-ci avaient été configurés pour être identiques au login, en l’occurrence le numéro de l’école, donnée facilement retrouvable dans les annuaires de chaque inspection académique ! [8] Cette faille a conduit bon nombre d’organisations, dont le bureau national de la LDH, a exiger l’arrêt immédiat de « l’expérimentation base élèves » [9].
Lorsque l’on sait que c’est sur la base de ces préconisations (dispositif OTP) que la CNIL a pu avaliser BE1D, cette dernière s’est donc fait rouler dans la farine... A sa décharge, notons qu’en décembre 2004, après la réforme de la Loi informatique et libertés, elle n’avait plus à émettre un avis préalable avant la mise en place d’un tel traitement géré par les pouvoirs publics. Mais en tout état de cause, le MEN aurait dû modifier sa déclaration une fois qu’il savait que ce dispositif ne serait pas mis en œuvre. Une désinvolture qui aurait dû avoir des suites contentieuses ou judiciaires... Car inutile de rappeler que la non protection de données personnelles — qui plus est, concernant des enfants mineurs de 3 ans ou plus... — peut être passible d’une sanction pénale (forte amende et plusieurs années de prison ferme). Sans compter le fait que la déclaration d’origine a été "falsifiée", dans les faits, par l’absence de ces dispositifs de sécurité, et sans que ladite déclaration ne soit modifiée.
En marge de leur rendez-vous avec l’IA de Rennes, les directeurs et directrices ont appris que ces "clés électroniques" seront disponibles, mais pas avant janvier 2008. Ce qui ne les a pas vraiment rassurés... Par ailleurs, dans le Var, où BE1D doit débuter son baptême du feu à la rentrée 2007, on apprend que, ô miracle, ces fameuses clés serviront de socle au sésame de chaque directeur. Avec, en prime, une belle photo de ladite merveille technologique (SecurID), fabriquée, au passage, par la compagnie américaine RSA Data Security [10].
Enfin, pour finir, le ministère n’a pas hésité, après la faille de sécurité révélée par le Correso, mettre en cause... les directeurs d’école ! Ils n’avaient pas changé les mots de passe ! Dixit une source du MEN cité dans Les Dépêches de l’éducation du 2 juillet. Espérons qu’un jour tout le monde puisse prendre connaissance de cette fameuse déclaration du 24 décembre 2004, histoire de prouver sans ambigüités que c’est le MEN, et lui seul, qui n’a pas suivi ses propres directives.
Dans un document du 24 décembre 2004 — qui est resté longtemps la seule pièce officielle du dossier à être connue (publiée alors par la LDH-Toulon - cf Déclaration du 24/12/04 ci-dessous) —, le directeur des affaires juridiques du MEN s’engage auprès de la CNIL : « La direction de l’enseignement scolaire qui, au sein de mon département ministériel, assure le suivi de la mise en œuvre de cette application, portera une attention particulière à la sécurité des données recueillies. » Une note qui sonne bien faux près de trois ans plus tard...
Interpellé à ce sujet lors d’un chat sur Lemonde.fr, le 11 juillet, le président de la CNIL Alex Türk indique qu’il doit en parler avec le ministre de l’Éducation Xavier Darcos qu’il doit rencontrer mardi 17 juillet. Peut-être l’a-t-il convaincu de la nécessité d’un peu plus de transparence.
