Cannabis Social Clubs : huit mois avec sursis pour le chantre du chanvre
(Photo Erwan Fichou pour Libération)Récit Le tribunal correctionnel de Tours condamne assez lourdement Dominique Broc, le porte-parole national du mouvement. Qui annonce qu'il continuera de planter et de consommer du cannabis.
Huit mois de prison avec sursis et 2 500 euros d'amende. C'est la peine relativement lourde prononcée cet après-midi par le tribunal correctionnel de Tours à l'encontre du porte-parole national des Cannabis Social Clubs, Dominique Broc. Celui-ci comparaissait pour «usage, détention, et provocation à l'usage de cannabis» et «soustraction à prélèvement ADN», après que la police a saisi à son domicile, le 21 février, 126 plants et 26 grammes de marijuana.
Lors de l'audience, Broc avait reconnu les faits de but en blanc. Surtout, il a tenté de politiser les débats, se posant, par la voix de son avocat Philippe Baron, en désobéisseur civil. Devant une nuée de journalistes, Broc a déclaré vouloir inscrire la libre consommation du cannabis dans la droite ligne de la légalisation de l'avortement ou de la conquête des droits civiques aux Etats-Unis. A 44 ans, ce jardinier de profession est un très vieux militant de la cause puisqu'il avait déjà été condamné en 1990 à 18 mois de prison pour possession de 3 kilos de marijuana. Aujourd'hui, il s'oppose au gouvernement en revendiquant un usage «régulé» et «encadré» du cannabis.
«Mon arrestation est bête et méchante»
«Mon arrestation est bête et méchante», avait-il clamé mi-février après 48 heures de garde à vue, «nous produisons nous-mêmes le cannabis que l'on consomme pour ne pas recourir au marché noir. Au lieu de nous faire la chasse, Manuel Valls devrait s'occuper des mafias qui prospèrent avec le trafic de drogue. Nous entendons aussi peser dans le débat sur la réduction des risque, notamment chez les adolescents, en prônant l'absorption du cannabis par vaporisateur. Cela permet de se préserver de la combustion nocive générée par le pétard.»
Nonobstant la peine qui vient d'être prononcée, Broc a d'ores-et-déjà fait savoir qu'il continuerait à planter et consommer du cannabis. Actuellement, la France compterait entre 400 et 500 Cannabis Social Clubs. Une quinzaine d'entre-eux se sont déclarés officiellement en préfecture risquant de se voir opposer une procédure en dissolution.
“Nous soutenons Dominique Broc !“ Criée dans un
mégaphone par Farid Ghehioueche, figure de la lutte pour la
légalisation, la formule s’attire sifflets et huées de la foule amassée
dans la rue. Puis d’autres la reprennent en cœur, soutenus par un
didgeridoo. Au sommet des marches du tribunal de grande instance
tourangeau, Dominique Broc observe la scène dans un sourire. C’est le
grand jour.
Le 21 février dernier, il a été interpellé et sa production saisie.
“126 plants de cannabis et 26 grammes d’herbe”, indique le
procès-verbal. Broc ne s’est pas débattu, et il a suivi les forces de
l’ordre. Il ne veut pas se cacher : consommateur de cannabis, il l’est.
Mais pas question qu’on prélève son ADN : il ne se considère pas comme
un criminel. Depuis toujours, ou presque, Dominique Broc revendique la
consommation de cannabis, et en déposant en préfecture les statuts du
Cannabis social club français (CSCF), son combat a largement été médiatisé.
Il comparaît au tribunal ce lundi, poursuivi pour “détention de
stupéfiants” et refus de se soumettre au test ADN. Et il entend bien
faire de ce procès une tribune “pour faire évoluer la loi”.
“Prohibition, piège à cons”
On est venu de loin pour soutenir le jardinier. A l’appel des “Amis
du CSCF”, le peuple de l’herbe a répondu présent (environ 150 personnes
ont fait le déplacement). Parmi les gens présents, on trouve un Palois,
des Parisiens, un Hyérois, des Lorrains, etc. Tous ne font pas encore
partie d’un Cannabis social club, mais ils sont là pour “une cause juste”, explique Yann, qui arrive de l’Ain. Et d’ajouter : “la guerre aux drogues est perdue, il faut le reconnaître. Maintenant il faut qu’on fasse la paix”.
Tous ne sont pas des consommateurs de cannabis : ainsi Marie Bové,
“fille de” et élue EELV à la région Aquitaine, affirme être “allergique au THC” mais est venue dénoncer la “prohibition, piège à cons”.
Forte affluence dans la salle d’audience n°17 du tribunal tourangeau.
Outre les médias venus couvrir l’affaire, les soutiens de Dominique
Broc sont dans la place. Alors que la Cour juge les quelques affaires
précédant celle du jour (un type qui a escroqué deux vieilles dames et
deux cas de trafic de stupéfiants, entre autres), certains découvrent le
fonctionnement de la justice (“ah, il faut se lever ?”), d’autres feuillettent le dernier numéro de la Gazette du Chanvre.
Arrive le procès. Le président exige “des réponses claires à ses questions, le reste ce n’est pas le sujet”. À la barre, Dominique Broc répond, bafouille parfois, précise “il n’y a pas de mineurs dans nos clubs” quand le président présente les CSC. Après quelques balles de fond de cour, l’échange s’installe : “je croyais que [les CSC] étaient un mouvement d’envergure nationale”, ironise le président face au petit nombre de Cannabis social clubs (cinq) déclarés en préfecture.
“On joue sur les mots, là”, “non, c’est le droit !”
Il y a comme une odeur de printemps sur Tours. Sur la place de la
gare, les cerisiers en fleur colorent de rose la ville en travaux, mais
devant le tribunal, c’est un autre parfum qui flotte. Les amis du CSC
font un “shit-in” en attendant la fin de l’audience.
Dans la salle, c’est un dialogue de sourd. Alors que Dominique Broc
met l’accent sur sa liberté, le président, lui, parle de la loi : “Pourquoi
tenez-vous absolument à vous mettre hors-la-loi ? Peut-être qu’un jour
les choses changeront, mais en l’état actuel, c’est interdit“. Le
père du peuple de l’herbe essaie de transformer cette salle d’audience
en tribune pour que la loi change, l’assemblée applaudit, un cri fuse.
Une fois, pas deux : le président menace de faire évacuer la salle.
Broc l’avait annoncé, il souhaite être jugé devant une cour d’Assises, comme le prévoit la loi en cas de production de stupéfiants. Il demande au tribunal de se dessaisir, et revendique cultiver du cannabis. “Vous n’êtes pas là pour la production, vous êtes là pour détention”, lui explique le magistrat. “On joue sur les mots, là”, “non, c’est le droit”. Cours de droit en salle d’audience : dans son réquisitoire, le procureur explique le “principe d’opportunité des poursuites“.
Parle d’un “procès-piège” transformé en tribune politique, lance une
petite pique aux médias nationaux présents dans la salle, puis rappelle
le “rôle restreint de ce tribunal : on est là pour déterminer si
monsieur Broc a violé la loi“. Il requiert huit mois d’emprisonnement
avec sursis.
Rosa Parks et Gisèle Halimi convoquées
Au tour de Maître Philippe Baron de prendre la parole. L’avocat de
Dominique Broc se présente d’emblée comme l’antithèse de ce “soit
utopiste, soit dingue, soit avant-gardiste“. Et il met l’accent sur la
désobéissance civile. Nouveau cours de droit, sous un grand portrait
classique de Napoléon empereur : sont convoqués à la barre Rosa Parks,
Martin Luther King et le combat pour l’avortement mené par Gisèle
Halimi. S’appuyant sur les textes de Thoreau sur la désobéissance civile et le rapport de l’ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant pour la légalisation, il s’affirme “persuadé que Dominique Broc a fait le bon choix en bravant la loi”.
Le tribunal est devenu tribune. “La thèse du Cannabis social club, c’est ce rapport”, lance l’orateur, avant de citer l’ancien ministre de l’Intérieur : “il faut sortir de cette hypocrisie, cela m’affole”.
Et de rappeler que légaliser n’est pas dépénaliser, mais encadrer. Pour
finir, Maître Baron demande au juge d’aller jusqu’au bout, jusqu’aux
Assises, pour que la loi de 1970, “absolument inadaptée“, change. Le jugement est mis en délibéré jusqu’au 18 avril. De toute façon, réagit un “ami du CSCF”, ce n’est qu’un début : “tout le monde espère que ça va se finir à la Cour européenne des droits de l’homme”. Avant, espère-t-il, une nouvelle loi en France.
Clément Martel
