L'arrestation, le 12 mai, du blogueur Azyz Amami et du photographe Sabri Ben Mlouka et leur mise en détention pour usage de stupéfiants mobilisent la société civile et relancent le débat sur la dépénalisation du cannabis.
A Tunis, le 19 avril, un Tunisien avec du cannabis -AFP/Fethi Belaid
“Artistes et acteurs culturels tunisiens annoncent une mobilisation, ce vendredi 16 mai au Centre culturel de Carthage, en soutien à Azyz Amami et Sabri Ben Mlouka, accusés de détention de stupéfiants”, rapporte Webdo.
“Si l'arrestation des deux jeunes hommes a suscité la colère et l'émoi chez leurs proches et amis, elle a été aussi l'occasion de remettre, encore une fois, le cannabis et la consommation de stupéfiants sur le devant de la scène”, souligneLeaders. “Les activistes, les représentants de la société civile, les intellectuels mais aussi les acteurs de la classe politique” appellent à une révision de la loi 52.
Cette loi, qui date de 1992, prévoit une peine d'emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 1 000 à 3 000 dinars [de 449 à 1 346 euros] pour “tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou de matières stupéfiantes”. Régulièrement, elle est utilisée pour incarcérer des jeunes, notamment des rappeurs, contre lesquels la police n'a pas d'autres chefs d'accusation tangibles. Soutien à Azyz Amami
“Plusieurs partis politiques ont exprimé leur soutien au blogueur Azyz Amami et demandent sa libération immédiate”, enchaîne Kapitalis. Certains dénoncent “les accusations montées de toutes pièces contre les activistes politiques”. Des voix plaident pour “la modernisation de la loi afin de prévenir et de réduire les risques de délinquance juvénile”. D'autres insistent sur “le respect de la présomption d'innocence et de l'intégrité physique des prévenus” et appelle à l'ouverture d'une enquête “urgente et transparente” sur les circonstances de l'interpellation. Le père d'Azyz Amami, Khaled Amami, affirme que son fils porte des traces d'ecchymoses sur le visage.
“Azyz Amami est un des premiers blogueurs arrêtés [le 6 janvier 2011] pendant la révolution tunisienne pour avoir rapporté les événements liés aux manifestations sur les réseaux sociaux, avant qu'il ne soit libéré à la suite de la fuite de Ben Ali [le 14 janvier 2011]. L'activiste est aussi l'un des initiateurs [le 24 avril, dans une émission de télévision] du mouvement ‘Moi aussi, j'ai brûlé un poste de police’, dénonçant l'arrestation de jeunes [qui ont participé à la révolution de 2011] accusés d'avoir brûlé des postes de police dans plusieurs villes du pays”, rappelle Kapitalis. 53 % des prisonniers impliqués dans des affaires de narcotiques Business News, pour sa part, citeSamy Razgallah, du parti Ettakatol [Forum démocratique pour le travail et les libertés, centre gauche] qui rappelleque “53 % des prisonniers en Tunisie sont impliqués dans des affaires de narcotiques et 66 % sont âgés de 18 à 49 ans, selon le haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme.
Non seulement cela entraîne un coût financier énorme et contre-productif pour tous les contribuables tunisiens, mais il a en outre été démontré au cours des dernières décennies que la répression excessive des simples consommateurs n'entraînait nullement leur réinsertion dans la société. Pire, celle-ci transforme de simples consommateurs en véritables dealers et chefs de bande après leur sortie de prison. La solution serait donc dans la sensibilisation, dans la prévention, dans une campagne d'information directe dans les collèges et lycées. Tout un travail en amont pour sensibiliser nos jeunes aux effets néfastes de cette gangrène.”
Les deux jeunes hommes, déférés le 15 mai devant un juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis, sont maintenus en détention jusqu'à leur procès qui a été fixé au 23 mai prochain, rapporte Webdo. "Au moment de leur comparution, un rassemblement s'est formé devant le tribunal où acteurs de la société civile, proches et amis, sont venus exprimer leur soutien. A l'annonce de cette décision, la foule est restée sans voix".
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014
PROPOSITION DE LOI
autorisant l'usagecontrôlé du cannabis,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Esther BENBASSA, Kalliopi ANGO ELA, Aline ARCHIMBAUD, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, MM. Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBÉ, Mme Hélène LIPIETZ et M. Jean-Vincent PLACÉ,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La consommation de cannabis en France est une réalité et les chiffres sont, dans ce domaine, édifiants.
Selon la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MiLDT), 41,5 % des jeunes de 17 ans et 32,8 % des adultes de 18 à 64 ans ont expérimenté le cannabis. 6,5 % des jeunes et 2,1 % des adultes sont des fumeurs réguliers de cannabis. 85 % des lycéens affirment pouvoir se procurer du cannabis sans difficulté. Selon l'observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), en 2010, entre 1 et 2 millions de nos concitoyens consommaient régulièrement du cannabis.
Le cannabis n'est pas un produit anodin. Il contient des substances psychotropes qui peuvent être dangereuses pour la santé, notamment celle des plus jeunes dont le cerveau est encore en formation.
En 2010, 38 000 consommateurs de cannabis ont été accueillis dans les structures spécialisées en addictologie ; en 2011, les statistiques hospitalières comptabilisaient 1 082 séjours avec un diagnostic principal de troubles mentaux et du comportement, liés à l'utilisation de dérivés du cannabis.
De surcroît, on sait que conduire sous l'influence du cannabis multiplie par 1,8 le risque d'être responsable d'un accident mortel de la route, risque multiplié par 15 en cas de consommation conjointe d'alcool et de cannabis.
Face à ce constat, une chose s'avère certaine : la consommation de cannabis, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes, est un véritable problème de santé publique. Problème dont nous devons aujourd'hui nous saisir et que la réponse pénale n'a, en aucun cas, contribué à résoudre. Ainsi, alors que la France se distingue par une des législations européennes les plus répressives en la matière, les chiffres de la consommation dans notre pays, notamment chez les 15-24 ans, font partie des plus élevés d'Europe.
Depuis plus de 50 ans et la loi du 31 décembre 1970, la seule politique publique a été celle d'une surenchère répressive, qui n'a contribué ni à la diminution du nombre de consommateurs, tout au contraire, ni à celle des trafics.
Si les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, n'ont pas réussi à contrôler la consommation, ils n'ont pas davantage réussi à enrayer le développement de l'économie alternative mafieuse engendrée par la production et la vente illégales. Lorsque l'on sait que la production d'un kilo de cannabis revient à 1 000 euros et que le gramme est vendu entre 4 et 10 euros, on évalue aisément l'enjeu économique de ce trafic. Et l'État, dans cette affaire, est bien le grand perdant puisqu'il ne touche rien, par voie d'impôts ou de taxes, ni de la production ni de la vente des drogues illicites. Bien au contraire, la judiciarisation et la répression du trafic constituent une dépense publique très lourde qui s'élève à plus de 1 milliard d'euros par an. La Conférence de consensus sur la récidive n'a pu que constater l'engorgement des tribunaux du fait des affaires liées au trafic et à la consommation de cannabis.
Il nous semble utile de rappeler ici que la prohibition, comme celle de l'alcool aux Etats-Unis dans les années 1920, crée d'abord des trafics en tous genres et induit des violences que la police échoue à contrecarrer. De surcroît, il est certain que la clandestinité a un impact réel sur la qualité du produit consommé et donc sur sa dangerosité.
On n'insistera jamais assez sur ce fait : la jeunesse est aujourd'hui la catégorie la plus exposée à une consommation sauvage qui touche les écoles et les quartiers et met les adolescents en relation directe avec les réseaux criminels.
Il est temps de poser avec courage et pragmatisme la question de la législation relative au cannabis. L'objectif à se donner n'est évidemment en aucun cas d'encourager la consommation, mais plutôt de la faire baisser, tout en endiguant les risques engendrés. Il n'est pas non plus de faire la promotion de l'usage du cannabis, mais de le réglementer.
Les préconisations du rapport de la commission mondiale sur la politique des drogues invitent à « encourager l'expérimentation des gouvernements avec des modèles de régulation légale des drogues (en particulier le cannabis) afin de réduire le pouvoir de la criminalité organisée et protéger la santé et la sécurité de leurs concitoyens. »
Les politiques de prévention n'ont pas su atteindre le public concerné, en l'absence d'un encadrement de la consommation. C'est ainsi qu'il est de plus en plus admis, comme cela le fut récemment par le Président OBAMA, que la consommation de cannabis est aussi dangereuse que celle de l'alcool, ce qui signifie ni plus ni moins.
Les constats de la faillite et de la contre-productivité des politiques de prohibition ainsi que les réponses législatives mises en place dans d'autres pays nous confortent dans notre position. Début janvier 2014 les États de Washington et du Colorado aux États-Unis ont levé la prohibition et ont opté pour une légalisation contrôlée du cannabis afin d'appréhender la question avec autant de pragmatisme que de rigueur. Il en est de même en Uruguay dont la nouvelle législation, qui entrera en vigueur dans les prochains mois, autorisera également l'usage contrôlé du cannabis non-thérapeutique.
À bien considérer toutes ces données, l'autorisation de l'usage contrôlé du cannabis nous semble la solution la plus à même de répondre aux enjeux à la fois sanitaires et sécuritaires qui nous préoccupent et de permettre d'élaborer une véritable politique de santé publique à destination des adolescents et des jeunes adultes.
La présente proposition de loi a pour objet d'autoriser, de façon très encadrée, la vente au détail aux personnes majeures et l'usage de plantes de cannabis et de produits dérivés issus de cultures et de pratiques culturales contrôlées, et dont les caractéristiques et la teneur en principe psychoactif (tétrahydrocannabinol ou THC) seront réglementées.
Il convient de préciser que tout commerce ou utilisation de cannabis se situant en dehors du cadre ainsi défini resteront passibles des peines prévues par les dispositions du code pénal relatives au trafic de stupéfiants et par celles du code de la santé publique réprimant l'usage illicite de stupéfiants.
De même, les consommateurs de produits « autorisés » pourront se voir appliquer, le cas échéant, les dispositions du code de la route sanctionnant la « conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants » (articles L. 235-1 à L. 235-5).
La proposition de loi prévoit par ailleurs de renforcer les actions d'information et de prévention en direction du public et, plus particulièrement, celles organisées dans les établissements scolaires.
Son dispositif comporte trois articles.
L'article 1er tend à compléter le livre IV (« Lutte contre la toxicomanie ») de la troisième partie (« Lutte contre les maladies et dépendances ») du code de la santé publique par un titre III relatif à l'usage contrôlé du cannabis et des produits du cannabis.
Le chapitre Ier (« Dispositions générales ») de ce titre III comporterait huit articles.
Le premier de ces articles (article L. 3431-1) tend à permettre l'usage non thérapeutique1(*) de plantes de cannabis et de produits contenant du cannabis répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'État et dont la teneur maximale en tétrahydrocannabinol sera fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'usage autorisé du cannabis ne devant naturellement pas être alimenté par le trafic illicite, ces plantes et produits seraient issus de cultures domestiques, soumises à autorisation et contrôlées (autorisation de culture, déclaration des surfaces, des récoltes et des stocks, contrôle des pratiques culturales...), afin d'assurer leur qualité et de prévenir tout détournement des récoltes. Seraient également soumises à autorisation et à contrôle la fabrication des produits contenant du cannabis, ainsi que la détention et la circulation des plantes et des produits du cannabis. Ce régime - inspiré des dispositions du code général des impôts relatives aux accises sur les boissons alcooliques -, garantirait la traçabilité et la qualité des produits.
Les articles suivants ont pour objet d'encadrer la vente au détail et l'usage du cannabis en s'inspirant des dispositions applicables aux boissons alcooliques et au tabac :
- l'article L. 3431-2 prévoit un système de vente au détail calqué sur celui du tabac (article 568 du code général des impôts) et l'article L. 3431-3 permet aux préfets, comme en matière de débits de tabac et de débits de boissons, d'interdire l'installation de débits de cannabis à proximité des établissements scolaires, des établissements de formation et de loisirs recevant des mineurs et des installations sportives ;
- l'article L. 3431-4 prohibe la distribution gratuite, la vente aux mineurs et la vente en distributeurs automatiques, et il prévoit de limiter la quantité des plantes ou produits de cannabis qui pourra légalement être détenue par les utilisateurs ;
- l'article L. 3431-6 interdit toute publicité en faveur des plantes et produits de cannabis dont la vente sera autorisée et prévoit une réglementation des enseignes des débits ;
- l'article L. 3431-7 est relatif à l'étiquetage informatif des produits, sur l'emballage desquels devra figurer un message sanitaire ;
- Enfin, l'article L. 3431-8 impose l'organisation de campagnes d'information et de prévention des risques liés à l'usage de produits stupéfiants : l'effort consenti en ce domaine apparaît en effet très insuffisant, et la coordination de l'action de l'État en matière d'information et de recherche dans le domaine de la pharmacodépendance et de la toxicomanie, prévue par l'article L. 3411-3 du code de la santé publique n'a en rien enrayé le développement de la consommation de drogue.
Le chapitre II regroupe les dispositions pénales.
Il prévoit des sanctions spécifiques en cas de non-respect de l'interdiction de vente en distributeurs automatiques (article L. 3432-2) et de l'interdiction du recours à la publicité (article L. 3432-4).
Les infractions aux dispositions encadrant la vente et l'usage des plantes et produits de cannabis seraient quant à elle assimilées, respectivement, au délit de cession ou d'offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, défini par l'article 222-39 du code pénal, et au délit d'usage illicite de stupéfiants, défini par l'article L. 3421-1 du code de la santé publique (articles L 3432-1 et L. 3432-3).
L'article 2 tend à modifier l'article L. 312-18 du code de l'éducation, relatif à la place faite, dans les enseignements scolaires, à la prévention et à l'information sur les toxicomanies. Il propose de porter d'une à trois le nombre des séances annuelles qui doivent être consacrées, dans les collèges et lycées, à une information sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, et notamment sur « les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis ».
Enfin, l'article 3 prévoit un gage financier. Il convient cependant de souligner qu'en fait l'application du dispositif proposé pourrait permettre de créer de nouvelles ressources fiscales (droit de licence des débitants, accises, taxe sur la valeur ajoutée...) et qu'elle permettrait aussi de réduire les dépenses liées à la répression du trafic de cannabis et aux conséquences sociales de ce trafic.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un titre III ainsi rédigé :
« TITRE III
« USAGE CONTRÔLÉ DU CANNABIS
« CHAPITRE IER
« Dispositions générales
« Art. L. 3431-1. - Sont autorisés, dans les conditions prévues par les dispositions du présent chapitre, la vente au détail et l'usage, à des fins non thérapeutiques, de plantes de cannabis ou de produits du cannabis dont les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'État et dont la teneur en tétrahydrocannabinol n'excède pas un taux fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
« Les conditions d'autorisation et de contrôle de la production, de la fabrication, de la détention et de la circulation des plantes de cannabis et des produits du cannabis mentionnés au premier alinéa sont déterminées par décret en Conseil d'État.
« Art. L. 3431-2. - Le monopole de la vente au détail des plantes et produits mentionnés à l'article L. 3431-1 est confié à l'administration qui l'exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés.
« Toute revente est interdite.
« Art. L. 3431-3. - Le représentant de l'État dans le département peut prendre des arrêtés pour interdire l'installation de débits de plantes de cannabis et de produits du cannabis, à l'intérieur d'un périmètre qu'il détermine, autour :
« - des établissements scolaires et des établissements de formation ou de loisirs accueillant des mineurs ;
« - des installations sportives.
« Art. L. 3431-4. - Sont interdites :
« - la distribution ou l'offre à titre gratuit des plantes et produits mentionnés à l'article L. 3431-1 ;
« - la vente de ces plantes et produits aux mineurs. La personne qui les délivre peut exiger de tout client qu'il établisse la preuve de sa majorité ;
« - leur vente en distributeurs automatiques.
« Un débitant ne peut en aucun cas vendre à un acheteur une quantité de plantes ou de produits mentionnés à l'article L. 3431-1 supérieure à celle, fixée par décret en Conseil d'État, dont la détention est autorisée.
« Art. L. 3431-5. - L'usage des plantes et produits mentionnés à l'article L. 3431-1 est interdit dans les lieux publics, dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les moyens de transport collectifs.
« Art. L. 3431-6. - La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des plantes et produits mentionnés à l'article L. 3431-1 est interdite.
« Les enseignes des débits de vente doivent être conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel.
« Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité d'un produit ou d'un article autre que les plantes et produits mentionnés à l'article L. 3431-1 lorsque, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une marque ou de tout autre signe distinctif, elle rappelle ces plantes ou produits.
« Art. L. 3431-7. - Les plantes et produits définis à l'article L. 3431-1 sont vendus dans des emballages mentionnant :
« - leur composition intégrale ;
« - leur teneur en tétrahydrocannabinol.
« Ces emballages portent également un message à caractère sanitaire.
« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les modalités d'inscription de ces mentions obligatoires, ainsi que la méthode d'analyse permettant de mesurer la teneur en tétrahydrocannabinol et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les emballages.
« Art. L. 3431-8. - L'État organise des campagnes d'information et de prévention des risques inhérents à l'usage de produits stupéfiants.
« CHAPITRE II
« Dispositions pénales
« Art. L. 3432-1. - Est constitutif du délit défini à l'article 222-39 du code pénal :
« - Le fait, pour toute personne, de céder ou d'offrir des plantes ou produits mentionnés à l'article L. 3431-1 sans avoir la qualité de débitant au sens de l'article L. 3431-2, ou de revendre ou d'offrir des plantes ou produits vendus par un débitant ;
« - Le fait, pour tout débitant, de vendre à des mineurs les plantes ou produits mentionnés à l'article L. 3431-1, ou de vendre à un acheteur une quantité de ces plantes ou produits supérieure à celle fixée en application du dernier alinéa de l'article L. 3431-4.
« Art. L. 3432-2. - Le fait, pour un débitant, de mettre à disposition du public un appareil automatique distribuant les plantes et produits mentionnés à l'article L. 3431-1 est puni d'une amende de 10 000 euros. L'appareil ayant servi à commettre l'infraction est saisi et le tribunal en prononce la confiscation.
En cas de récidive, un emprisonnement de 6 mois peut en outre être prononcé.
« Art. L. 3432-3. - Est constitutif du délit défini à l'article L. 3421-1 le fait, pour toute personne, de détenir des plantes ou produits mentionnés à l'article L. 3431-1 en quantité supérieure à celle fixée en application du dernier alinéa de l'article L. 3431-4, ou d'en faire usage en violation des dispositions de l'article L. 3431-5.
« Art. L. 3432-4. - Les infractions aux dispositions de l'article L. 3431-6 sont punies d'une amende de 100 000 euros. »
Article 2
À la première phrase de l'article L. 312-18 du code de l'éducation, les mots : « une séance annuelle » sont remplacés par les mots : « trois séances annuelles »
Article 3
Les éventuelles conséquences financières résultant pour l'État de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
*1 L'usage thérapeutique de substances stupéfiantes relève de la cinquième partie du code de la santé publique.
Uruguay: 10 grammes de cannabis par semaine, à un dollar le gramme
Du papier utilisé pour rouler des joints de cannabis vendu dans un magasin spécialisé de Montevideo, le 24 avril 2014 (c) Afp
Attendus depuis le vote en décembre de la loi régulant le marché du cannabis en Uruguay, les décrets d'application ne seront publiés que mardi mais leur contenu a été rendu public par Diego Canepa, président du Bureau national des drogues (JND), lors d'une conférence de presse à Montevideo.
Après inscription sur un registre national, les usagers pourront acquérir "un maximum de 10 grammes par semaine", a-t-il notamment déclaré.
Le gouvernement lancera un appel au privé "dans un délai de moins de deux semaines après l'entrée en vigueur des décrets" pour accorder entre deux et six licences de production, selon lui.
Le cannabis pourra être cultivé par des particuliers résidant en Uruguay pour leur usage personnel et par des clubs de consommateurs ou bien acheté en pharmacie, mais dans ce cas, pas avant le mois de décembre, compte tenu du temps nécessaire à sa récolte.
Le prix public sera de 20 à 22 pesos le gramme (environ un dollar).
Selon Julio Calzada, secrétaire général du JND, le volume total consommé dans ce pays de 3,3 millions d'habitants "tourne autour de 18 à 22 tonnes" de cannabis par an, en conséquence de quoi "il n'y aurait pas besoin de plus de 10 hectares" de cultures pour satisfaire la demande.
Ces précisions étaient attendues avec impatience par les usagers contraints jusqu'alors de s'approvisionner illégalement, seule la consommation étant autorisée.
"Ca a été un soulagement quand la loi a été approuvée parce que je n'aurai plus jamais à aller me fournir dans une +boca+ (point de vente illégal)", a ainsi confié à l'AFP Claudia, une employée de 36 ans, mère de trois enfants.
L'obligation de figurer sur un registre pourrait toutefois dissuader certains usagers de rentrer dans la légalité.
"Il y a des gens qui ont peur de s'enregistrer à cause du travail. Et si un autre gouvernement anti-marijuana arrive, il pourra utiliser cette base de données contre les gens", a ainsi estimé Juan Pablo Tubino, propriétaire d'un magasin spécialisé dans la culture du cannabis, à Montevideo.
- Expérimentation à la fois critiquée et observée -
Cette loi unique au monde a été portée à bout de bras par le président Jose Mujica, un ancien guérillero septuagénaire et iconoclaste dont le mandat s'achève cette année, qui a affronté de nombreuses réticences, jusqu'au sein de sa majorité de gauche, le Frente amplio (FA).
Les principales incertitudes concernent la capacité des autorités à contrôler une production illégale dans tous les pays voisins et des dizaines de milliers de petits cultivateurs répartis dans tout le pays.
La consommation de cannabis s'est multipliée ces dernières années, selon le JND qui estime ses usagers à 128.000 personnes. Mais les associations de consommateurs revendiquent elles 200.000 fumeurs, pour 3,3 millions d'habitants.
Des craintes sont également exprimées par ces autocultivateurs, qui voient déjà se multiplier les vols de plants.
"Désormais, on voit plus les autocultivateurs, on sait qu'il y a beaucoup de gens qui plantent, c'est pour cela qu'il y a des vols. Moi, on m'a volé, mes amis et des connaissances, aussi. Et ça se passe dans tout le pays", a ainsi assuré Juan Andres Palese, producteur et co-propriétaire d'une autre boutique dédiée à la culture de cannabis, un secteur en plein essor.
En raison des restrictions d'accès au produit pour les mineurs, les étrangers, ceux refusant de s'enregistrer, etc., la possibilité d'éradiquer totalement le marché noir semble également illusoire.
Les forces de l'ordre affirment en être conscientes. La nouvelle loi pourrait "modifier le marché" illégal de la marijuana, a admis à l'AFP le commissaire César Manuel Sosa, directeur de la Direction générale de répression du trafic de drogues. "La possibilité existe que (le marché) puisse dévier (vers d'autres drogues) ou violer cette loi, alors, nous devrons agir", a-t-il ajouté.
Notamment critiquée par l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) des Nations unies, cette expérimentation est toutefois observée avec intérêt par des pays, organisations ou anciens dirigeants estimant que la politique essentiellement répressive menée depuis plusieurs décennies sous la houlette des Etats-Unis, plus gros marché de consommateurs au monde, a été un échec.
"Il y a un consensus entre de nombreux pays pour reconnaître que ce que nous faisons contre les drogues ne fonctionne pas mais il n'y a pas d'accord sur ce que sera la réponse correcte", a reconnu pour l'AFP Hannah Hetzer, de l'ONG américaine Drug Policy Alliance.
La majorité des Américains vivent désormais dans un Etat qui a légalisé ou décriminalisé la consommation de cannabis. La loi de 2012 légalisant, dans l'Etat du Colorado, l'usage récréatif du chanvre est entrée en vigueur cette année. Avec cette nouvelle donne juridique, une industrie passe du marché noir au ciel ouvert, et certains entrepreneurs de la Silicon Valley y voient un potentiel de croissance immense, rapporte le magazine Wired.
"Il y a des centaines de millions de dollars à faire dans les software et les services secondaires. Ajoutez les vaporisateurs et ce sera bien plus", dit par exemple Justin Hartfield, un investisseur participant au Ghost Group, qui tente actuellement de lever 25 millions de dollars en capital d'investissement exclusivement destiné au cannabis.
Par "vaporisateur", M. Hartfield entend des cigarettes électroniques destinées à fumer de l'huile de cannabis ou de l'herbe. Des start-up fondées par d'anciens employés d'Apple, de Zynga et de la Silicon Valley Bank s'activent actuellement à la frontière entre technologie et design pour dominer ce marché émergent : Ploom, qui produit le modèle aujourd'hui dominant, Firefly, VaporX, Magic Flight... Des sitescomme Gizmodo et Business Insider en publient des critiques, comme de gadgets high-tech classiques.
Leur objectif commun : offrir à un public trentenaire à haut niveau de revenu un objet technologique évolué au design attrayant. Quelque chose d'aussi éloigné que possible de la pipe à eau à drapeau rasta que leurs clients achetaient pour quelques euros dans les marchés aux puces, au temps du marché noir et de leur jeunesse.
Le vaporisateur de cannabis "Pax" de Ploom. (Ploom.com)
D'autres entrepreneurs investissent dans le matériel de culture. Certaines expérimentent des lampes LED pour remplacer les bulbes actuellement dominants. La société Sparc cherche ainsi à laisser les plants grandir sous lumière vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans avoir à éteindre les lampes douze heures par jour pour laisser les "têtes" se gorger de THC, substance active du chanvre. D'autres, comme l'ancien patron de la technologie de Zynga, Tom Bollich, tentent de s'imposer dans la climatisation des serres (Surna) ou la taille industrielle.
Côté service aux usagers, plusieurs applications se développent. Comme Weed Maps, une application qui utilise ses utilisateurs pour recenser, sur une carte, des établissements vendant légalement du cannabis à travers les Etats-Unis et en Europe. Dans la plupart des Etats américains, il s'agit de ventes sur ordonnance. La société affiche 30 millions de dollars de revenus annuels et en investissait début avril une partie pour une campagne de publicité en faveur de la légalisation du cannabis à New York, rapporte Gizmodo.
On trouve aussi un site de partage de photos exclusivement destiné au cannabis (Massroots), ou un site d'évaluation collective de différentes variétés d'herbes, que les utilisateurs sont invités à noter (Leafly). Côté gadget, Wired relève également l'existence de boîtiers comme ceux de la société MyDX, qui évaluent la qualité d'une herbe selon son taux en THC, son niveau de pesticides, et permettent de visualiser le résultat sur un smartphone.
L'essor du secteur rencontre toutefois un obstacle : pour vendre dans l'ensemble des Etats-Unis, y compris dans les Etats qui n'ont pas décriminalisé le cannabis, ces sociétés ne peuvent pas mentionner le mot "cannabis" dans leurs publicités ni sur leurs sites Internet, ni déposer de brevets mentionnant explicitement leur usage. Officiellement, les e-joints sont donc, pour l'heure, des e-cigarettes. Et MyDX se présente d'abord comme un boîtier servant à analyser la qualité de vos légumes.
Surtout, nombre de ces sociétés ont des difficultés d'accès au système bancaire, et par là de financement, ce qui gêne leur développement et laisse traîner autour d'elles un parfum d'illégalité. Ainsi, dans le Colorado, les banques refusent de collaborer avec l'ensemble de l'industrie du cannabis, craignant que leurs clients ne voient un jour leurs avoirs saisis.
Le patron de Leafly expliquait ainsi récemment au magazine Newsweek avoir ouvert sans difficulté un compte à la Key Bank de Cleveland (Ohio). La société développe après tout un software et ne manipule pas de sachets d'herbe. Un an plus tard,"quelqu'un de la banque m'a vu à la télévision", raconte-t-il. "Ils m'ont donné trente jours pour fermer mon compte, ou bien ils ont dit qu'ils m'enverraient un chèque au porteur. Nous avions environ 3 millions de dollars à cette époque. Ça aurait été un gros chèque au porteur."
En janvier, le procureur général américain Eric Holder déplorait cet état de fait, tout en maintenant qu'il existait un risque pour les institutions financières à soutenir un tel secteur.
Récemment, Numerica Credit Union, la cinquième banque de l'Etat de Washington avec 1,3 milliard de dollars d'actifs, a fait savoir qu'elle était la première à offrir aux entrepreneurs du cannabis récréatif de venir grandir dans ses coffres.
Passé la porte blindée, c'est un univers parallèle. Les plants de marijuana vousarrivent à l'épaule. Les lampes au sodium à haute pression qui remplacent le soleil douze heures par jour donnent à l'endroit un halo irréel (le reste du temps, la plante a le droit de se reposer). Les fleurs sont énormes, soignées, pulpeuses."Une photo ?" propose Andy Williams, le propriétaire des lieux, pas mécontent de l'effet. Photo, assurément, quoiqu'on ne sache pas de quoi il faut s'étonner le plus : poser au milieu d'une plantation de drogue ou être entouré de l'équivalent de 100 000 dollars dans des pots de fleurs.
Andy Williams, 44 ans, n'a rien d'un dealer. Ancien ingénieur militaire, il a une allure de patron de PME et son bureau est décoré d'une photo de Joe DiMaggio, le légendaire joueur de base-ball. Andy Williams avait occupé plusieurs emplois dans l'industrie de l'armement quand la marijuana médicale a commencé à prendre de l'essor dans le Colorado. Il n'était pas consommateur, mais son frère Pete avait quelque expérience de la culture du pot. Fin 2008, les deux frères ont fondéMedicine Man, un dispensaire qui fait maintenant plus d'un million de dollars de chiffre d'affaires et emploie 31 personnes (dont le fils de Pete, qui nettoie les plantes avec dévotion).
Andy Williams ne fume toujours pas - "ça ne me réussit pas", s'excuse-t-il - mais côté business, il s'y connaît. Son dispensaire est situé dans un quartier populaire et à quelques kilomètres de l'aéroport, ce qui sera un atout, rêve-t-il, quand les touristes viendront de tout le pays goûter les paysages du Colorado et sa "ganja". Devant l'immeuble, barré d'une croix verte, le parking ne désemplit pas. Pourfranchir le sas de sécurité et entrer dans le magasin, il faut montrer sa carte de patient affecté d'une maladie - parfois incurable mais le plus souvent assez relative. Il y a dix ans, quand la marijuana a commencé à être tolérée, la moyenne d'âge des patients était de 55 ans. Aujourd'hui, elle est de 28 ans. Les deux tiers d'entre eux souffrent de mal au dos, "chronique", il est vrai.
POMMADES ET BAKLAVAS
Cinquante caméras balaient les locaux de Medicine Man. Dans la salle de contrôle, Dan, tête de bouledogue, vérifie que tout le monde se tient bien. Lui aussi est un ancien militaire. Boxeur professionnel, il entend profiter de la manne. "C'est la nouvelle ruée vers l'or", rigole Pete Williams. Andy Williams, lui, cherche àagrandir l'entreprise, puisque la marijuana ne sera bientôt plus réservée aux seuls malades. Il a pris contact avec Chineseinvestors.com, une entreprise qui met les firmes américaines en relation avec des investisseurs chinois...
Quatre mois après le référendum du 6 novembre 2012 qui a légalisé la possession d'une once (28,34 g) de marijuana pour les adultes de plus de 21 ans, le Colorado prépare la fin de la prohibition, une expérience sans précédent aux Etats-Unis et même dans le monde (les Pays-Bas n'en sont qu'à la dépénalisation). Le groupe de travail créé par le gouverneur pour préciser les modalités d'application de l'amendement 64, adopté avec une majorité de 55 % des électeurs, doit remettreses conclusions le 11 mars. Avant fin mai, le Congrès de l'Etat devra modifier la législation. Et le 1er janvier 2014, les magasins pourrontservir de la marijuana pour tous et dans tous ses états : herbe, mais aussi cookies, boissons pétillantes, pommade pour les rhumatismes, baklavas, cigarettes électroniques...
A moins que Washington ne s'en mêle. Depuis son élection en 2008, Barack Obama - lui-même fumeur dans sa jeunesse - a brillé par sa réserve. Son administration a laissé se mettre en place plusieurs milliers de dispensaires de marijuana médicale dans le pays, intervenant au cas par cas lors d'excès trop voyants. A Denver, quand 61 établissements s'étaient installés trop près des écoles, la police les a menacés de fermeture s'ils ne déménageaient pas dans les 45 jours. "Ce jour-là, j'ai compris, raconte Kayvan Khalatbari, un militant de la première heure. Quand la seule sanction c'est de délocaliser votre opération illégale, c'est le signe que la police n'a pas l'intention de s'opposer."
THC UNIVERSITY
Mais le gouvernement fédéral va être forcé de se prononcer. Le 5 mars, le rapport annuel de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), une agence de l'ONU, a appelé les Etats-Unis à respecter leurs obligations internationales sur"l'intégralité de leur territoire". Dans les cercles de réflexion, les experts s'interrogent. Un Etat peut-il s'affranchir des obligations de l'Etat fédéral ? Début janvier, la Brookings Institution, un think tank de Washington, avait organisé un débat sur la question. Dans le public, un diplomate néerlandais a protesté. "Vous demandez toujours aux autres d'obéir à ces traités internationaux. Si vous ne le faites plus, est-ce que cela signifie que d'autres pays producteurs de drogue pourraient décider de ne plus les respecter non plus ?" L'argument a été repris par un économiste d'origine colombienne. "Le régime de lutte contre la drogue est une création américaine. L'attitude du gouvernement va avoir des répercussions non seulement sur la guerre contre la drogue en Amérique latine, mais aussi sur la crédibilité de la politique américaine."
Mais dans le Colorado, les électeurs sont loin de penser aux répercussions sur les Pays-Bas. La marijuana a fait naître tout un secteur économique. La profession a maintenant ses cabinets d'avocats, ses experts-comptables, son logiciel de gestion des stocks ("Marijuana freeway") et sa compagnie d'assurances, Cannassure, couverte par la Lloyds. Les banques sont les dernières à tergiverser. Elles ont envie d'en être mais craignent de perdre leur agrément fédéral. En attendant, les cultivateurs se débrouillent. Les "petits" n'acceptent que les paiements en liquide. Les plus gros contournent l'obstacle, comme Kayvan Khalatbari, qui a ouvert une pizzeria. La banque fait mine de croire que c'est du restaurant que provient l'argent.
La marijuana a même son université : la THC University (du nom du principal composant psychoactif du cannabis, le tétrahydrocannabinol). On y apprend àcultiver ses plants soi-même, ce qui apparemment ne va pas de soi : la formationdure toute une journée. A 175 dollars la séance, les cours sont pleins. En même temps que la consommation, l'amendement 64 a autorisé les plantations individuelles, une première aux Etats-Unis. Chaque adulte a le droit de cultiver six plants ; obligatoirement à l'intérieur de sa maison et, s'il a des enfants de moins de 21 ans, les pots doivent être dans une pièce fermée.
BOUTURES SUR PLANTS DE TOMATES
L'université est une idée de Matt Jones, 24 ans, et de son camarade Freeman LaFleur, 25 ans, qui l'ont trouvée plus prometteuse que leur job de designers de sites Web. Pour la leçon inaugurale, le 9 février, l'un des inscrits avait fait le déplacement depuis la Floride, et une autre du Nouveau-Mexique. La classe se tient dans une salle louée à l'université. "Par souci de respectabilité, dit Matt Jones.On veut changer les stéréotypes." L'université a hésité, de peur de perdre ses subventions publiques. Mais le campus est une zone "sans drogue" : les apparences sont sauves. Les élèves s'entraînent à faire des boutures sur des pieds de tomates. Après, ils ont droit à une séance de travaux pratiques dans les locaux de la plantation Karmaceuticals, où Brian Chalupa, 37 ans, un ancien aide-soignant reconverti dans le jardinage, leur explique les secrets du métier : la marijuana est une plante délicate qui a besoin d'un supplément de carbone. Et elle déteste l'eau du robinet non filtrée.
Comme Andy Williams, le medicine man, beaucoup sont là pour faire des affaires, attirés par la promesse d'un boom économique. "Chacun pense qu'il sera peut-être le Budweiser de la marijuana dans dix ans", décrit Brian Vicente, l'un des architectes de l'amendement 64, qui est maintenant à la tête d'un cabinet de six avocats spécialisés dans le "droit de la marijuana". D'autres sont des idéalistes, des militants de la dépénalisation, comme Kayvan Khalatbari, qui finissait ses études d'ingénieur en électricité lorsqu'il a rencontré un malade du sida dont le cannabis calmait les souffrances. En 2008, avec un copain et 200 g de pot, il a ouvert Denver Relief sur Broadway, la grande avenue qui traverse Denver. C'est aujourd'hui un dispensaire high-tech, doublé d'un hangar de production dans la zone industrielle. Investissement : 500 000 dollars, qu'il finit tout juste derembourser. "C'est excitant, on a l'impression d'assister au départ d'une nouvelle industrie. Mais je ne fais pas cela pour essayer d'être milliardaire", précise-t-il.
Denver Relief emploie quinze personnes à plein temps, et quinze autres viennentaider à la récolte tous les 35 jours. La compagnie produit environ 450 grammes par jour. Comme dans tous les dispensaires, il est strictement interdit de fumerdans les locaux et les caméras sont obligatoires. Chaque pied est numéroté. Voici le 20C24, variété Cold Creek Kush. Il est au stade de la floraison. L'ordinateur consigne tout : l'état des stocks, le déplacement des plantes, les achats des clients. La loi a imposé que les détaillants produisent au moins 70 % de ce qu'ils vendent, pour limiter les possibilités de détournement de la production vers le marché noir. Les employés, qui ont tous subi une vérification de casier judiciaire, ne se servent pas dans les stocks : ils ont droit à une réduction de 50 %.
LES PETITS DISPARAISSENT
Avec un chiffre d'affaires de 1 million de dollars en 2012, Denver Relief en est déjà au stade de la diversification : création d'un fonds d'investissement de 100 000 dollars pour aider les start-up, consulting pour les entreprises traditionnelles qui essaient d'approcher le marché. Une fois par mois, Kayvan Khalatbari va à Boston, où il a été recruté pour aider à la mise en place de la marijuana médicale dans le Massachusetts. "Ici, nous vivons dans une bulle, dit-il. Il faut promouvoir la légalisation dans les autres Etats, sinon tout va se déliter." A ce jour, dix-huit Etats et le District de Columbia ont autorisé la marijuana sur prescription médicale. Deux - le Colorado et l'Etat de Washington - ont franchi le Rubicon et décrété la fin pure et simple de la prohibition. Le retour en arrière serait difficile, assure Brian Vicente, le juriste installé à deux pas du Capitole. "Le gouvernement fédéral n'a pas les ressources ni la volonté politique de fermer les dispensaires dans dix-huit Etats." Paradoxes du fédéralisme : la police fédérale (FBI) ne dispose pas d'effectifs suffisants, et rien n'oblige la police locale à jouer les auxiliaires.
L'industrie du cannabis a rapporté pour l'année fiscale 2011-2012 5,4 millions de dollars (4,16 millions d'euros) de taxes à l'Etat du Colorado, pour un chiffre d'affaires de 186 millions de dollars. Les électeurs espèrent tirer encore davantage de la légalisation : 40 millions de dollars, ont-ils prévu, iront automatiquement au financement de l'éducation, malmenée par la crise budgétaire. Lourdement taxée, la culture de l'herbe est beaucoup moins rentable qu'on ne pourrait le croire. Les petits disparaissent déjà : de 1 130 dispensaires fin 2010, ils ne sont plus que 675."Pour l'instant, rares sont ceux qui s'enrichissent vraiment, assure Marco Vasquez, le chef de la division de la marijuana au service des impôts indirects. Il revient beaucoup plus cher de fairepousser les plantes dans un environnement contrôlé qu'au marché noir." Mais le nombre de consommateurs n'a pas changé : 108 000 "patients" enregistrés. Et tout le monde s'attend à ce qu'il augmente, avec la légalisation, même si personne ne peut prédire de combien.
La division de la marijuana est chargée de superviser les exploitants. Ses membres sont d'anciens inspecteurs de police qui, bravement, se sont reconvertis dans la réglementation de la culture du cannabis. Un témoignage à eux seuls de la révolution en cours. Ils chassaient les trafiquants. Les voilà chargés desurveiller que les dispensaires de marijuana ferment à l'heure prescrite par la loi (19 heures) et remplissent gentiment leurs bordereaux de transport quand ils se font livrer la récolte. "C'est un changement de paradigme, reconnaît Marco Vasquez. Mais l'environnement change. La société est plus tolérante." Ancien adjoint du commissaire de Denver, Marco Vasquez a passé trente-trois années dans la police, dont un certain nombre à la brigade des stupéfiants. Il n'était pas particulièrement favorable à l'amendement 64. "On a fait du chemin, soupire-t-il.Où cela va-t-il nous mener ? Je n'en sais rien. Nous risquons d'êtrecomplètement débordés. Est-ce qu'on peut autoriser la vente de la marijuana etmaintenir la sécurité de la communauté ?"
FUMER SUR LE SEUIL
De l'aveu même du policier, son équipe est en sous-effectif chronique. "Le quart du personnel qui serait nécessaire", dit-il. La division devait être entièrement financée par la patente payée par les producteurs de marijuana (18 000 dollars la première année). Cela n'a pas suffi, et les contribuables ont refusé de compenser. Les inspecteurs ont rarement le temps d'allervérifier les vidéos tournées dans les dispensaires, mais la dissuasion suffit. "Les entreprises ont tellement à perdre", dit le policier, qu'elles respectent la réglementation à la lettre. "Les exploitants ne demandent qu'à suivre la loi, observer la réglementation et payer leurs impôts", confirme le juriste Brian Vicente. "On ne veut pas travailler contre le gouvernement. On veut travailler avec le gouvernement", insiste Kayvan Khalatbari.
Le groupe de travail nommé par le gouverneur a fini ses travaux fin février. Composé de 24 juristes, élus, policiers, consommateurs, médecins, il s'est attaqué à toutes sortes de questions inédites, des plus lourdes de conséquences - peut-on consommer du cannabis et prendre le volant ? - aux plus anodines : pourra-t-on fumer un joint devant sa maison ou seulement dans la cour de derrière ? "C'est un défi qui n'a jamais été relevé, a souligné le juriste Jack Finlaw, qui représente le gouverneur. Nous créons des idées et passons en revue des questions qui vont être des modèles dans le monde."
Sur le premier point - la conduite en état "d'ivresse" -, les "sages" ont adopté le seuil de 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang, tout en reconnaissant que le cannabis disparaît de l'organisme beaucoup plus lentement que l'alcool. Le deuxième point a été très disputé. Impensable de fumer sur le seuil de sa maison, ont dit les uns : "Et si la maison est sur le chemin d'un établissement scolaire !"Engrenage insidieux, ont répliqué les autres. "Si les végétariens se sentent offensés parce que je mange un hamburger bien moelleux devant chez moi, va-t-on l'interdire ?"
MARCHÉ NOIR
Le groupe a eu une discussion passionnée sur la question de réserver le droit à la marijuana aux résidents de l'Etat. Si tout le monde peut en acheter, le Colorado vadevenir un Etat de "tourisme de la drogue", ont mis en garde les opposants. "Les autres Etats vont nous tomber dessus et pousser le gouvernement fédéral àintervenir." A l'opposé, réserver l'achat aux résidents augmenterait le risque de voirun marché noir se développer. La commission a coupé la poire en deux. Les touristes pourront acheter, mais seulement un huitième d'once à la fois (3,54 g).
L'un des moments les plus emblématiques a été amené par le commissaire John Jackson. Le pauvre policier ne sait plus comment faire. Quand ses collègues conduisent des suspects à la prison, les gardiens refusent de conserver la marijuana du prévenu avec ses effets personnels, au motif qu'il s'agit d'une substance illégale au regard de la loi fédérale. "Les policiers sont obligés dereprendre la marijuana, a-t-il expliqué. Ils ne savent pas quoi en faire." Au point que certains la laissent dans leur voiture de patrouille... Le chef de la police voulait l'autorisation de détruire la drogue, bien qu'elle fasse partie des biens du suspect. Pas question, a répondu la présidente de séance, Lauren Davis, outrée. Ce serait absolument "contraire à la Constitution de l'Etat". L'amendement a été rejeté. Les policiers devront entreposer la drogue et la rendre, s'il vous plaît, dès la fin de la garde à vue. "La situation est nouvelle pour tout le monde, a rappelé Lauren Davis.Chacun doit évoluer."
Comment sortir de la prohibition ? Tous les yeux sont maintenant tournés vers l'administration Obama. Va-t-elle laisser l'expérience du Colorado et de l'Etat de Washington se dérouler alors que cinq autres Etats sont prêts à leur emboîter le pas ? Va-t-elle porter le différend devant la justice, laissant in fine le soin detrancher à la Cour suprême, arbitre une nouvelle fois d'une de ces questions de société dont le Congrès préfère ne pas se mêler ? En 1933, quand les Etats-Unis ont renoncé à interdire les boissons alcoolisées, le choix de l'application a été laissé aux collectivités locales. Quatre-vingts ans après la fin de la Prohibition, le pays possède encore des comtés "secs" (où la vente d'alcool est interdite). Certains experts, frustrés par le manque de connaissances sur les conséquences sociales de la légalisation, espèrent que le gouvernement va laisserl'expérimentation se dérouler, le temps d'accumuler les données et de savoir"à quoi ressemble le monde postlégalisation", comme dit Angela Hawken, professeure de politique publique à l'université Pepperdine, en Californie. "On ne peut plus continuer à décider dans le noir de notre politique sur la marijuana", plaide la chercheuse.
Corine Lesnes (Washington, correspondante) Correspondante du Monde aux Etats-Unis
Et oui, la radio ne marchant plus depuis trop longtemps, je vous propose un lecteur Jamendo pour que vous puissiez écouter de la musique quand même ;o))
Donc, tout d'abord, un bon vieux groupe punk français de quand j'étais jeune ;o))
Et ensuite, un très bon album de dub (fallait pas moins quand on ose prendre King Dubby comme nom de scène ;o))
A Tunis, le 19 avril, un Tunisien avec du cannabis -AFP/Fethi Belaid
“Artistes et acteurs culturels tunisiens annoncent une mobilisation, ce vendredi 16 mai au Centre culturel de Carthage, en soutien à Azyz Amami et Sabri Ben Mlouka, accusés de détention de stupéfiants”, rapporte Webdo.
Du papier utilisé pour rouler des joints de cannabis vendu dans un magasin spécialisé de Montevideo, le 24 avril 2014 (c) Afp
Corine Lesnes (Washington, correspondante)
